Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1377 du 31 juillet 2015 portant organisation d'un concours d'entrée en 1ère année de l'Institut Supérieur des Etudes et des Recherches Islamiques pour l'année universitaire 2015/2016 (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté n°1375 du 30 juillet 2015 portant virement de crédits de sous paragraphe à sous paragraphe (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1374 du 30 juillet 2015 portant création d'un Comité National des systèmes lngénieur du Patrimoine Agricole Mondial (SIPAM) pour promouvoir la désignanon des SIPAM (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°420 du 30 juillet 2015 portant régularisation de la situation administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2015-1347)

Loi n°2015-016 du 29 juillet 2015 modifiant le code des hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°2015-017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches Maritimes (Non publié au JO)

Arrêté n°419 du 29 juillet 2015 portant titularisation d'un fonctionnaire stagiaire au Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1373 du 29 juillet 2015 portant nornmation au grade supérieur de Soixante Cinq (65) Sous-officiers et Cent Soixante douze (172) Gardes Nationaux au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté conjoint n°417 du 28 juillet 2015 portant norrunanon d'un fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°418 du 28 juillet 2015 portant nomination de directeurs de certains Instituts Pédagogiques Régionaux (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°416 du 27 juillet 2015 mettant fin de stage d'lm fonctionnaire (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté conjoint n°1369 du 24 juillet 2015 fixant les Prix de vente maximum des Hydrocarbures Liquides (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté conjoint n°1370 du 24 juillet 2015 fixant le prix de vente maximum du gaz butane (Publié au JO 2015-1342)

Décret n°2015-130 du 23 juillet 2015 Portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°415 du 23 juillet 2015 portant mise en Position de stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté conjoint n°1366 du 23 juillet 2015 portant création d'un Comité de Coordination de l'élaboration du Code des Droits réels (Publié au JO 2015-1348)

Décret n°2015-131 du 23 juillet 2015 Portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration l'Institut Supérieur Professionnel des Langues, de Traduction et d'Interprétariat (Publié au JO 2015-1342)

Arrêté n°414 du 22 juillet 2015 constatant la fin de stage d'un Officier de Police (Publié au JO 2015-1345)

Arrêté n°1360 du 22 juillet 2015 portant création, organisation et gestion d'une unité d'exécution du projet de complémentarité entre les Mahadras et les écoles modernes (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°1350 du 22 juillet 2015 portant agrément d'une coopérative artisanale dénommée SEDGH 2015/MOUGHATA TEYARETT/WILAYA DE NOUAKCHOTT NORD (Publié au JO 2015-1348)