Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1396 du 5 août 2015 portant délimitation d'une zone réservée aux carrières artisanales au PK50 Jouxtant l'axe routier Nouakchott-Akjoujt, au profit de la commune d'Aouleigart (Moughataa de Ouad Naga. Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°1395 du 5 août 2015 portant délimitauon d'une zone réservée aux carrières artisanales au PK45 Jouxtant l'axe routier Nouakchott-Nouadhibou au profit de la commune de Bennichab (Moughataa d'Akjoujt, WIlaya de lTnchiri) (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°1394 du 5 août 2015 portant délimitation d'une zone réservée aux carrières artisanales au PK25 jouxtant l'axe routier Nouakchort-Akjoujt, au profit de la commune d'Aouleigatt (Moughataa de Ouad Naga, Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°1393 du 5 août 2015 portant délimitation d'une zone réservée aux carrières artisanales au PK27 Jouxtant l'axe routier Nouakchott-Rosso, au profit de la commune de El Aria (Moughataa de Ouad Naga, Wilaya du Trarza) (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°444 du 5 août 2015 rectifiant certaines disposition de l'arrêté n°259/du 07 Mai 2015 Portant nomination du Chef Service Télécommunication de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°445 du 5 août 2015 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°446 du 5 août 2015 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°447 du 5 août 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1462 du 8 Juillet 2012, portant nomination de certains membres de la Commission Nationale des Hydrocarbures (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1389 du 4 août 2015 portant attribution du diplôme d'Etat-major par Homologation d'un officier de la de la Gendarmene Nationale (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°441 du 4 août 2015 portant nomination d'un Conseiller au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°442 du 4 août 2015 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°443 du 4 août 2015 portant titularisation de certains fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2015-1348)

Arrêté n°1388 du 4 août 2015 portant autorisation doccupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Mariume accordée à la Société de Pêche de Consignation et d'exportation (SPCE) (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1390 du 4 août 2015 portant autonsation d‘occupanon temporaire d'une Parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SOUID GROUP Sarl (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°1391 du 4 août 2015 fixant les modalités dattribunon des aides sociales aux étudiants non boursiers en formation à l'étranger (Publié au JO 2015-1346)

Arrêté n°428 du 3 août 2015 portant nomination des secrétaires Généraux des Moughataas de la Wilaya du Brakna (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°422 du 3 août 2015 portant cessation définitive de fonction pour Cause de décès de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°429 du 3 août 2015 portant nomination de secrétaires Généraux des Mough ataas de la Wilaya du Trarza (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°432 du 3 août 2015 portant nomination de secretaires Généraux des Moughataas de la Wilaya de Tagant (Publié au JO 2015-1347)

Arrêté n°433 du 3 août 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux des Moughataas du Tiris Zemmour (Publié au JO 2015-1347)