Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2023-121 du 10 octobre 2023 portant création d'une réserve naturelle de faune sauvage (Non publié au JO)

Décret n°169-2023 du 9 octobre 2023 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Habeeba O'connell (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°927 du 4 octobre 2023 portant création et rémunération du comité de pilotage et de validation de financement des activités productives du Programme Inclusion Economique « AL BARKA (Publié au JO 2024-1559)

Décret n°2023-120 du 4 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne (CNLA) (Non publié au JO)

Décret n°2023-119 du 4 octobre 2023 fixant la mission et la composition de la Commission Technique chargée de la Promotion immobilière (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté n°919 du 3 octobre 2023 portant création, organisation, fonctionnement et désignation des membres du groupe consultatif des experts de l'immunisation de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°164-2023 du 3 octobre 2023 portant la ratification de la convention de crédit, signée le 09 janvier 2023, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destinée à la participation au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°2023-118 du 2 octobre 2023 fixant les conditions d'exercice de la télémédecine et les domaines de son application en Mauritanie (Publié au JO 2023-1545)

Décret n°161-2023 02 octobre 2023 portant nomination de deux conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°911/MF/2023 du 27 septembre 2023 adoptant le télépaiement comme mode de paiement des impôts et taxes prévus par le Code général des impôts (Publié au JO 2023-1544)

Décret n°160-2023 du 27 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté conjoint n°910 du 27 septembre 2023 portant approbation de l'installation d'une unité industrielle de conditionnement d'Eau Minérale Naturelle (SAHARA) (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°2023-117 du 26 septembre 2023 abrogeant et remplaçant le décret n°2020-045 du 26 mars 2020 portant création, missions et modalités d'organisation et de fonctionnement du Haut Conseil du Numérique (HCN) (Publié au JO 2024-1550)

Arrêté n°905 du 26 septembre 2023 portant institution du Comité Interministériel chargé de la Supervision de la Dématérialisation des Marchés Publics (Publié au JO 2024-1553)

Décret n°159-2023 du 26 septembre 2023 portant nomination de deux membres de l'Autorité de protection des Données à Caractère Personnel (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°158-2023 du 26 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2024-1550)

Décret n°2023-115 du 25 septembre 2023 portant concession provisoire d'un terrain à Inchiri au profit de la Société Onyx Investissement Mauritanie SARL (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°904 du 25 septembre 2023 portant création d'une commission technique chargée d'arrêter la liste définitive des entreprises éligibles et des montants à payer pour la régularisation desarriérésde l'agence nationale de la grande muraille verte des années 2020-2021-2022 (Publié au JO 2024-1564)

Arrêté conjoint n°891 du 20 septembre 2023 fixant composition et modalités de fonctionnement des comités locaux des prix et de la consommation (Publié au JO 2024-1560)

Arrêté n°889 du 19 septembre 2023 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1344 du 23 décembre 2022, portant création et organisation de la cellule de coordination, du suivi des activités sectorielles du Ministère de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Famille (Publié au JO 2024-1560)