Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°1588 du 7 octobre 2015 accordant à la société ATTM une autorisation provisoire pour le transport d'une quantité de substances explosives, à partir du dépôt de la SNIM à Zouérate, vers le dépôt d'ATTM situé au PK11 de la route Kseir Torchane-Choum (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté n°1581 du 6 octobre 2015 portant organisation du concours d'entrée en lere année des établissements de Formation technique et professionnelle, pourraimée de formation 2015-2016 (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1583 du 6 octobre 2015 portant création, organisation de la Cellule de Supervision de l'offre Documentaire et l'Enseignement à distance et fixant ses attributions (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1584 du 6 octobre 2015 portant création du Corps des Jeunes volontaires (CJV) dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet d'appui à la mise en place d'un Programme National de Volontariat en Mauritanie (PNVM) (Publié au JO 2016-1354)

Arrêté conjoint n°1578 du 6 octobre 2015 portant octroi d'une licence de transport des produits pétroliers gazeux en Mauritanie au profit de la Société SOMAGAZ. (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté conjoint n°1577 du 6 octobre 2015 portant octroi d'une licence de transport des produits pétroliers liquides en Mauritanie au profit de la Société MRTS (Publié au JO 2016-1355)

Arrêté conjoint n°1579 du 6 octobre 2015 portant octroi d'une licence de transport des produits pétroliers gazeux en Mauritanie au profit de la Société MAURITANIE LOGISTIQUE (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1575 du 5 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°3696/2014 du 9 décembre 2014 portant nomination du président et des membres de la commission chargée de la gestion et de la répartition du fonds d'aide de la presse privée Mauritanienne (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1953 du 3 octobre 2013 portant l'autorisation d'exercice de l'avitaillement en produits pétroliers pour une période de trois (03) mois renouvelables au profit de O.W Bunker Canary Islandes S.L.U pour le ravitaillement du FPSO Berge Helene dans les eaux maritimes et quais de la République de Mauritanie (Publié au JO 2014-1306)

Arrêté n°1952 du 3 octobre 2013 portant modification de certaines dispositions de l'autorisation d'exercice de l'avitaillement en produits pétroliers pour une période de trois (3) mois renouvelables au profit de Kosmos Energy Mauritania pour l'approvisionnement dans le cadre des opérations sismiques dans les blocs C-08 et C-12 dans les eaux... (Publié au JO 2014-1306)

Décret n°2015-153 du 1 octobre 2015 portant renouvellement du permis de recherche n°1418 pour les substances groupe 2 (Or) dans la zone de Zeilouf (Wilaya de l'Adrar et de l'Inchiri), au profit de la société Nauonale Industrielle et Milliére (SNIM) (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n°017.2015 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches (Non publié au JO)

Décret n°2015-154 du 1 octobre 2015 Portant renouvellement du permis de recherche n°1419 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone dEjairiniya (Wilaya de l' Incluri), au profit de la SOCiété Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°241-2015 du 1 octobre 2015 portant nomination du Chef d'Etat Major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°245-2015 du 1er octobre 2015 portant promotion aux grades supérieurs à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°244-2015 du 1er octobre 2015 portant nomination d'officiers de l'armée nationale Aux grades supérieurs (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°243-2015 du 1 octobre 2015 portant nommation du Directeur Général de la Sécurité Extérieure et de la Documentation (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°242-2015 du 1 octobre 2015 portant nomination d'un Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°2015-158 du 1er octobre 2015, abrogeant et remplaçant le décret n°2006-002 du 17 janvier 2006 relatif à la commission d'évaluation des diplômes, définissant sa composition, les modalités de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2015-1346)

Décret n°2015-156 du 1 octobre 2015 Portant renouvellement du permis de recherche n°1516 pour les substances groupe 2 (Or) dans la zone d'El foulé (Wilaya de lAdrar), au profit de la Société Amssega Exploration (Publié au JO 2015-1346)