Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2015-169 du 19 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain dans la Moughataa R'KIZ au profit de la société Elite-Agro de Mauritanie (Publié au JO 2015-1350)

Décret n°2015-168 du 19 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Société d'Assainissement, de Travaux, de Transport et de Maintenance « ATTM » (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté n°1685 du 19 novembre 2015 déclarant infectée de Péripneumonie Contagieuse Bovine (PPCB) de la Moughataa de Maghama (Wilaya du Gorgol) (Publié au JO 2016-1351)

Décret n°2015-167 du 19 novembre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2014-180 du décembre 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur Professionnel des Langues, de Traduction et d'Interprétariat (ISPLTI) (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté n°579 du 19 novembre 2015 portant régularisation de la nomination d'un chef de service (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°580 du 19 novembre 2015 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°581 du 19 novembre 2015 portant cessation de fonction de certains fonctionnaires pour cause de Décès (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°582 du 19 novembre 2015 portant cessation de fonction de certains fonctionnaires pour cause de décès (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°583 du 19 novembre 2015 portant certaines dispositions de l'arrêté n°484 du 10/09/2015 portant admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°578 du 18 novembre 2015 portant nomination au Ministère des Affaires Economiques et du Développement (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1680 du 18 novembre 2015 portant création d'un Comité de Coordination des Travaux de réalisation d'un Cadastre National (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°1681 du 18 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Mutuelle de la Garde National (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°1682 du 18 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la Mutuelle de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1351)

Décret n°261-2015 du 17 novembre 2015 portant nomination du Directeur de cabinet adjoint du Président de la République (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté n°1678 du 17 novembre 2015 portant création d'un Comité de Pilotage du Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2RS) en Mauritanie (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°576 du 17 novembre 2015 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°577 du 17 novembre 2015 portant fin du détachement, de certains fonctionnaires (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°574 du 16 novembre 2015 portant nomination de certains fonctionnaires à certaines missions diplomatiques et consulaires de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°1676 du 16 novembre 2015 Portant autorisation de réalisation et d'Exploitation d'un forage au profit de la localité de Chelakh Tourjé dans la wilaya du Brakna (Publié au JO 2015-1349)

Arrêté conjoint n°571 du 16 novembre 2015 portant régularisation de la Situation administrative d'un Professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2016-1356)