Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°629 du 8 décembre 2015 portant réintégration d'un Agent de police (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°630 du 8 décembre 2015 portant nomination des chefs de service à la Cour des comptes (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°631 du 8 décembre 2015 mettant fin à la position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°632 du 8 décembre 2015 portant nomination d'un Agent Comptable (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°616 du 7 décembre 2015 accordant une prolongation de disponibilité à un Adjudant-Chef de Police (Publié au JO 2016-1351)

Décision n°0891/15 du 1er décembre 2015 portant attribution d'un Diplôme d'Ingénieur à des élèves officiers Ingénieurs de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0895/15 du 7 décembre 2015 portant radiation des contrôles de la Gendarmerie Nationale de Gendarmes Stagiaires (Publié au JO 2016-1353)

Décret n°2015-178 du 7 décembre 2015 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2015-1350)

Arrêté conjoint n°1735 du 7 décembre 2015 portant création d'un Comité technique chargé de la Gestion et du Pilotage du différend entre l'Etat et la société BUMI (Publié au JO 2016-1351)

Décision n°0896/15 du 7 décembre 2015 portant cassation de made et radiation des contrôles de la Gendarmerie Nationale d'un Gendarme (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0897/15 du 7 décembre 2015 portant radiation des contrôles de la Gendarmerie Nationale de Gendarmes stagiaires (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0898/15/ du 7 décembre 2015 portant cassation de grade et radiation des contrôles de la Gendarmerie Nationale d'un Gendarme (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0899/15 du 7 décembre 2015 portant nomination de (deux) assesseurs auprès des juridictions pénales de droit commun (Publié au JO 2016-1353)

Décision n°0900/15 du 7 décembre 2015 portant admission de la retraite Proportionnelle d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°614 du 7 décembre 2015 portant révocation d'un sous-officier du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°615 du 7 décembre 2015 portant nomination et Titularisation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°613 du 7 décembre 2015 portant révocation d'un sous-officier du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°611 du 7 décembre 2015 portant révocation d'un sous-officier du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2016-1351)

Arrêté n°612 du 7 décembre 2015 portant révocation d'un sous-officier du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2016-1351)

Décret n°2015-176/PM du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d'accès aux ressources halieutiques (Non publié au JO)