Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1823 du 29 décembre 2015 complétant l'Arrêté n°644/MET fixant les Règles de conception, de Publication et d'Exploitation des Procédures de vol à Vue et aux Instruments (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°667 du 29 décembre 2015 portant cessation définitive de fonction pour Cause de décès de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°666 du 29 décembre 2015 portant nomination de certains Agents non Permanents (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°665 du 29 décembre 2015 portant nomination de certains Fonctionnaires (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°664 du 29 décembre 2015 portant Régularisation de la situation administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1353)

Loi n°2015-042 du 29 décembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume d'Espagne (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté conjoint n°1824 du 29 décembre 2015 relatif à la composition, aux compétences et aux modalités de fonctionnement de la commission d'agrément des Manutentionnaires portuaires au Port Autonome de Nouakchott (Publié au JO 2016-1353)

Loi n°2015-041 du 29 décembre 2015 autorisant la ratification de la convention unifiée relative aux investissements des capitaux arabes (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté conjoint n°663 du 28 décembre 2015 portant régularisation de la situation administrative d'un Professeur de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté n°661 du 28 décembre 2015 portant nomination de certains chefs des services au Ministère des Finances (Publié au JO 2016-1353)

Arrêté conjoint n°662 du 28 décembre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n°512 du 28/08/2012 portant régularisation de la situation administrative de Certains Professeurs de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2016-1353)

Loi n°2015-040 du 23 décembre 2015 portant lutte contre la corruption (Publié au JO 2016-1352)

Loi n°2015-039 du 23 décembre 2015 autorisant la ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°290-2015 du 23 décembre 2015 instituant une Journée chômée et payée (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°656 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs des infrastructures (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°658 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres des Commissions Spécialisées de la Commission Nationale de Contrôle des marchés publics (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°655 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics du Secteur Rural (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°654 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs de l'Administration, de la Culture et de la Communication (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°657 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs de souveraineté (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°652 du 21 décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission de passation des Marchés Publics des Secteurs de l'Economie et des Finances (Publié au JO 2016-1352)