Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°047 du 28 janvier 2016 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°071 du 28 janvier 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté 0049/2015 du 14-01-2015 portant création d'un Comité Technique Interministériel (Publié au JO 2016-1362)

Décret n°2016-014 du 28 janvier 2016 portant Approbation de l'avenant n°2 au Contrat d'Exploration-Production portant sur le bloc C-13 du Bassin Côtier, signé le 15 décembre 2015 entre l'Etat Mauritanien et la société « Kosmos Energy Mauritania » (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-015 du 28 janvier 2016 portant Approbation de l'avenant n°3 au Contrat d'Exploration-Production portant sur le bloc C-8 du Bassin Côtier, signé le 15 décembre 2015 entre l'Etat Mauritanien et la société « Kosmos Energy Mauritania » (Publié au JO 2016-1352)

Décret n°2016-016 du 28 janvier 2016 portant Approbation de l'avenant n°2 au Contrat d'Exploration-Production portant sur le bloc Ta29 du Bassin de Taoudenni, signé le 15 décembre 2015 entre l'Etat Mauritanien et la société « TOTAL Exploration-Production Nlaurita nia block Ta-29 B.V» (Publié au JO 2016-1352)

Arrêté n°049 du 28 janvier 2016 portant admission à la retraite de certains Fonctionnaires (à compter du 1/10/2015) (Publié au JO 2016-1357)

Décision n°0017/16 du 27 janvier 2016 portant attribution du Diplôme d'Ingénieur à un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°044 du 26 janvier 2016 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°066 du 26 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Nouwara/Hassi Sidi/Tachott/Sélibaby/Guidimagha » (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°065 du 26 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Kawral/Thiali Mbome/Ajar/Saibaby/Guidimagha » (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°064 du 26 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Haye Antenne/Tachott/Sélibaby/Guidimagha » (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°063 du 26 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Selam We TeNNTighe/Fassala/Néré/Bassiknou/Hodh Charghi » (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°062 du 26 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée Et Barakatt/Hassi Sidi/Tachott/Sélibaby/Guigimagha » (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°061 du 26 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « EL Baraka/Male/Aleg/Brakna » (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°060 du 26 janvier 2016 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale dénommée « Cheba be Teumiya/N'Tita m/Tamourj En Aj/Moudjéria/Tagant » (Publié au JO 2016-1362)

Décision n°0013/16 du 25 janvier 2016 portant admission d'office par mesure disciplinaire de militaires de la Gendarme Nationale (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°042 du 25 janvier 2016 portant nomination des chefs de services et chefs des Divisions (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°057 du 25 janvier 2016 instituant une commission chargée de la vente aux enchères publiques des terrains ayant abrité les écoles 06. 07 et de l'école de Tevragh zeina sise en face de l'Hôtel T'Feila situées à la moughataaa de Tevragh Zeina de la Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2016-1365)

Décision n°0012/16 du 25 janvier 2016 portant Revocation de militaires de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1356)

Décret n°006-2016 du 22 janvier 2016 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2016-1355)