Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°088 du 25 février 2016 portant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un brigadier chef de police (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°150 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation d'un forage dans la zone de Ziwaniya au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°149 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation d'un forage dans la zone d'Ouad Nouamart au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°148 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation d'un forage dans la zone de Stal au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°147 du 25 février 2016 portant autorisation d'exploitation de deux forages dans la zone de Stal au nord de Bir Mogrein, wilaya de Tiris Zemmour (Publié au JO 2016-1365)

Décret n°23-2016 du 24 février 2016 relatif à l'Intérim des Ministres (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°22-2016 du 24 février 2016 portant attribution de la Médaille de la reconnaissance Nationale « WIS SAM El AMTINAN El WATANI El MAURITANI » à l'occasion du 28 novembre 2015 (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°21-2016 du 24 février 2016 portant nomination dans l'Ordre du Mérite National « ISTAHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » à l'occasion du 28 novembre 2015 (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2016-36 du 23 février 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1238 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d'Oued Rbeyibe (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Curve Capital Ventures Ltd (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2016-35 du 23 février 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1262 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone d'El Batha (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2016-34 du 23 février 2016 portant renouvellement du Permis de recherche n°1316 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone de Teguidé (Wilaya de Dalchlet Nouadhibou), au profit de la société Mauritanian Minerais Company SA (MMC) (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2016-33 du 23 février 2016 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2016-31 du 22 février 2016 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Pêches de l'Economie Maritime (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°2016-32 du 22 février 2016 portant modification de certaines dispositions du Décret n°2005-002 du 18 janvier 2005 portant création de l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi des Jeunes (ANAPEJ) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°20-2016 du 22 février 2016 portant nomination tks elèves officiers ingénieurs de l'armée de Terre m grade de lieutenant ingénieur (Publié au JO 2016-1356)

Arrêté n°075 du 19 février 2016 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2016-1360)

Arrêté n°127 du 19 février 2016 portant agrément de certaines sociétés à l'exercice de la Profession de consignataires de navires (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté n°128 du 19 février 2016 fixant le seuil de compétence de la structure interne de passation des marchés publics du Port autonome de Nouakchott (Publié au JO 2016-1362)

Arrêté conjoint n°076 du 19 février 2016 portant nomination de certains diplomates auprès de l'Ambassade de la République Islamique de Mauritanie à Rabat (MAROC) (Publié au JO 2016-1361)

Arrêté n°126 du 18 février 2016 portant organisation de la gestion du spectre des fréquences (Publié au JO 2016-1378)