Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°099 du 3 mars 2016 portant avancement automatique d'échelon de certains Magistrats au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté n°0100 du 3 mars 2016 portant avancement automatique d'échelon de certains Magistrats au titre de l'année 2015 (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté n°0101 du 3 mars 2016 portant avancement automatique d'échelon de certains Magistrats (Publié au JO 2016-1358)

Arrêté n°098 du 2 mars 2016 accordant des points de bonification à un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°173 du 2 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société IDAYRA PECHE SARL (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°174 du 2 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée : « Jreif » à Nouamghar-Chami-R-Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°175 du 2 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « Tofigh» à M' hejrat-Chami-R-Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°176 du 2 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « EL Islah» à M'bout-W-Gorgol (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°177 du 2 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée : « Etmanin» à Tossot- Chami-R-Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°164 du 1 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée «Elmedina Elmounawara» à M'Hejrat- Chami - R - Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°093 du 1 mars 2016 portant nomination du Directeur de l'Institut Boubacar Ben Amer à Diffa (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°094 du 1 mars 2016 portant cessation de fonction de certains fonctionnaires pour cause de décès (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°24-2016 du 1 mars 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°25-2016 du 1 mars 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1357)

Décret n°27-2016 du 1 mars 2016 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2016-1357)

Arrêté n°157 du 1 mars 2016 portant institution d'une Commission d'évaluation et de reforme des véhicules administratifs non roulants ou à l'état d'épaves (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°158 du 1 mars 2016 fixant le seuil de compétence de la structure de passation des marchés publics de la Société Mauritanienne de Gaz (SOMAGAZ) (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°168 du 1er mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée « Awkeren » à R'guiba - Chami - R - Dakhlet Nouadhibou » (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°167 du 1er mars 2016 portant agréent d'une coopérative de pêche artisanale dénommée «Lzidiya » i Tiwillit - Chami - R Dakhlet Nouadhibou » (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté n°166 du 1 mars 2016 portant agrément d'une coopérative de pêche artisanale dénommée «Elveth» à Tiwillit-Chami-R-Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 2016-1364)