Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°323 du 13 avril 2016 fixant les modalités pratiques d'orientation des étudiants pour l'accès à l'enseignement supérieur (Publié au JO 2016-1364)

Loi n°2016-012 du 13 avril 2016 portant modification du code des investissements (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°100-2016 du 12 avril 2016 portant avancement exceptionnel de grades et d'échelons de certains magistrats (Publié au JO 2016-1359)

Décret n°099-2016 du 12 avril 2016 portant nomination de juges d'application des peines (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté n°321 du 12 avril 2016 mettant fin à la Cellule Sectorielle de Coordination pour l'Accélération des OMD - santé 518 (Publié au JO 2016-1364)

Loi n°2016-011 du 12 avril 2016 autorisant la ratification du contrat programme entre l'Etat mauritanien et l'ENER (Publié au JO 2016-1358)

Décret n°2016-69 du 11 avril 2016 fixant le montant des rémunérations dues aux notaires et huissiers ayant dressé les protêts et aux greffiers du tribunal compétent pour les différentes formalités dont ils sont chargés (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-66 du 11 avril 2016 portant répartition du produit des pénalités et des confiscations recouvrées (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-67 du 11 avril 2016 fixant la liste des produits et services spécifiques dont le prix est arrêté (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-68 du 11 avril 2016 fixant les modalités d'information relatives à l'emission d'actions nouvelles par une société anonyme qui fait appel public à l'épargne (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-70 du 11 avril 2016 relatif à l'établissement de la note d'information préalable à toute émission d'obligations par appel à l'épargne (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-71 du 11 avril 2016 relatif à l'information destinée aux actionnaires et au public, faite par les sociétés qui font appel public à l'épargne (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-76 du 11 avril 2016 relatif à la composition du Comité de surveillance du marché et son mode de fonctionnement (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-75 du 11 avril 2016 fixant les conditions du bénéfice de l'exemption aux pratiques d'entente (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-74 du 11 avril 2016 définissant les conditions d'exercice des activités de syndic et fixant le barème de ses honoraires (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-73 du 11 avril 2016 relatif au contenu de l'avis de convocation de l'assemblée des actionnaires des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-72 du 11 avril 2016 relatif à l'établissement des procès-verbaux constatant les infractions prévues au chapitre premier du titre 3 du Livre 5 du Code de commerce (Publié au JO 2016-1360)

Décret n°2016-60/PM du 10 avril 2016 fixant les conditions et les procédures d'exploitation des centres d'appel ou de contact (Publié au JO 2016-1359)

Arrêté conjoint n°313 du 8 avril 2016 portant prorogation de l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire de substances explosives au PK 39 de l'axe routier Atar-Tidjikdja au profit du Groupement CCC/CDE (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-057 du 7 avril 2016 accordant le permis de recherche n°1352 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Guelb Bou Elkhzaim (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société Mauritanienne de l'Industrie Minière Sarl (SMIM) (Publié au JO 2016-1360)