Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Arrêté n°366 du 26 avril 2016 établissant sur l'Aérodrome international de Nouakchott OUMTOUNSY (AINO) des procédures d'approche aux instruments, des procédures RNAV/PBN et des minima opérationnels les plus bas admissibles (Publié au JO 2016-1371)
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Loi n°2016-015 du 25 avril 2016 modifiant et complétant la loi n°2010-035 du 21 juillet 2010 relative à la lutte contre le terrorisme (Publié au JO 2016-1360)
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Décret n°2014-048 du 23 avril 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut National de Recherches en Santé Publique (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-049 du 23 avril 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre Hospitalier de la Tête, du Cou et de l'Appareil Locomoteur (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-043 du 22 avril 2014 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-044 du 22 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d' Atar (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-045 du 22 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables médicaux (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-046 du 22 avril 2014 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Sélibabi (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-047 du 22 avril 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre Hospitalier d'Aleg (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°106-2016 du 22 avril 2016 portant nomination du Président et des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (Publié au JO 2016-1360)
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Arrêté n°356/MPEM du 22 avril 2016 définissant une zone d'activités artisanales et fixant les conditions d'attribution des autorisations exclusives de prospection et de prélèvement des substances minérales (Publié au JO 2016-1366)
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Abrogé par : Arrêté conjoint n°002/M.P.E.M/M.E.F du 2 janvier 2018 portant organisation des professions de l'activité d'exploitation artisanale de l'or (JO 2018-1408)
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Décret n°2016-084 du 21 avril 2016 portant nomination d'un Directeur Général adjoint de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) (Publié au JO 2016-1360)
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Arrêté n°352 du 21 avril 2016 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1465 du 19 août 2015 portant création d'une unité de coordination chargée de l'exécution du programme d'investissement dans le secteur de la formation technique et professionnelle financé par la coopération Allemande (Publié au JO 2016-1364)
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Arrêté n°353 du 21 avril 2016 officialisant la nomination de la personne imposable des marchés publics auprès du Programme National Intégré d'appel à la décentralisation, au développement local et à l'emploi des jeunes (PNIDDLE) (Publié au JO 2016-1363)
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Arrêté n°354 du 21 avril 2016 portant création, définition, mission, composition et fonctionnement du réseau national de compétences et de partenaires techniques pour l'innovation technologique (Publié au JO 2016-1365)
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Décret n°2014-040 du 20 avril 2014 portant nomination du Directeur Général du Port de Pêche Artisanale (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-037 du 20 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°430 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d'Imkebden (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Wadi AI Rawda Industrial Investments LLC (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-038 du 20 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°429 pour les substances du groupel (Fer et substances connexes) dans la zone Tiferchal (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Wadi Al Rawda Industrial Investments LLC (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-036 du 20 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche n°447 pour les substances du 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Guelb Enich (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Gryphon Minerais Mauritania SA (Publié au JO 2014-1312)
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Décret n°2014-042 du 20 avril 2014 portant nomination du président du Conseil d'Administration du Centre National de rééducation Fonctionnelle (Publié au JO 2014-1312)