Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°396 du 2 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société MAURITANIENNE POUR LA PECHE (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°397 du 2 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société PDS HAIMOUDA (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°2014-050 du 29 avril 2014 portant nomination d'un chargé de Mission (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-051 du 29 avril 2014 portant Concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit du Groupement du Hodh El Gharbi pour les Industries du Cuir (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-052 du 29 avril 2014 portant nomination d'une Secrétaire Générale au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2014-053 du 29 avril 2014 portant nomination des Membres du conseil scientifique du Laboratoire National des Travaux Publics (Publié au JO 2014-1312)

Décret n°2016-091 du 29 avril 2016 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Cimenterie du Sahel (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°393 du 29 avril 2016 portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°2016-086 du 28 avril 2016 accordant le permis de recherche n°2301 pour les substances du groupe (5) dans la zone d'Inal (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la SURICATE SARL (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-090 du 28 avril 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°2012-064 du 6 mars 2012 fixant le régime spécifique des concours de recrutement des enseignants de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2016-1365)

Décret n°2016-089 du 28 avril 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°1583 pour les substances groupe 5 (quartz) dans la zone d'Oued Aimou (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchirit au profit de la société ARVG SPECIALTY MINES PRIVATE LIMITED (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-088 du 28 avril 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°2043 pour les substances groupe 2 (or) dans la zone Terechrecht (Wilayas du. Trarza et de l'Adrar) au profit de la société TAFOLI MINERALS Sarl (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-087 du 28 avril 2016 accordant le permis de recherche n°2341 pour les substances du groupe (5) dans la zone d'Agueilt Ararim. Nord (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société de Commerce et d'Industrie de Mauritanie (SCIM - SARL) (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°390 du 28 avril 2016 portantt rectificatif de l'Arrêté conjoint n°1829 du 30/12/2015 portant équivalence de certains diplômes (Publié au JO 2016-1365)

Arrêté conjoint n°371 du 27 avril 2016 portant création de la commission chargée de l'octroi des tarifs préférentiels aux unités de production industrielle installée à l'intérieur du pays (hors Nouakchott et Nouadhibou) (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-085 du 27 avril 2016 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°369 du 27 avril 2016 portant attribution de gratification aux membres de la Commission chargée de vérifier et d'assainir la situation du personnel non permanent de l'Etat (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°388 du 27 avril 2016 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'Aéroport International Nouakchott Oumtounsy (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°387 du 27 avril 2016 portant adoption du Règlement technique Aéronautique (RTA-6.0PS-AF) relatif à l'assistance en escale (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°367 du 26 avril 2016 portant création du comité de pilotage du projet de promotion des droits humains et dialogue sur les droits humains (PDDII) (Publié au JO 2016-1365)