Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-096 du 17 mai 2016 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°424 du 16 mai 2016 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Lycée de Formation Technique et Professionnelle, Polyvalent de Zouerate (Publié au JO 2016-1370)

Arrêté n°1485 du 14 mai 2014 portant Agrément d'une Coopérative Artisanale Dénommée : Taiba/Moughataa Tevragh Zeina/Wilaya de Nouakchott (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°123-2016 du 13 mai 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-095 du 12 mai 2016 portant approbation d'une convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Mauritanian Terminal Operator (MTO) (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°120-2016 du 11 mai 2016 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°119-2016 du 11 mai 2016 portant création de la fête de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°416 du 11 mai 2016 Instituant une carte Professionnelle des Agents de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°228 du 10 mai 2016 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée « Selam/Garack/Rosso/Trarza (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°412 du 10 mai 2016 modifiant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n°393/2016 en date du 29 avril 2016 portant 1 ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté conjoint n°413 du 10 mai 2016 portant Approbation de L'installation d'une Unité Industrielle de Conditionnement d'Eau Minérale (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-094 du 10 mai 2016 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n°2011-059 du 14 février 2011 portant création du Fonds Régional de Développement (FRD) et fixant ses modalités de mise en œuvre (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-093 du 5 mai 2016 portant nomination de Certains Directeurs des Etablissements de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2016-1363)

Décret n°2016-092 du 5 mai 2016 portant nomination d'un président du conseil d'administration (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°398 du 3 mai 2016 portant nomination du Président du conseil d'administration du Lycée de Formation Technique et Professionnelle, Commercial de Nouakchott (Publié au JO 2016-1364)

Décret n°107-2016 du 2 mai 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté conjoint n°394 du 2 mai 2016 portant autorisation pour le Groupement CCC-CDE à importer des substances explosives destinées exclusivement aux travaux de réalisation de la route Atar-Tidjikdja (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°0200 du 2 mai 2016 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1363)

Arrêté n°395 du 2 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société AHMED SALEM OULD MOHAMED EL MOKTAR (Publié au JO 2016-1364)

Arrêté n°396 du 2 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société MAURITANIENNE POUR LA PECHE (Publié au JO 2016-1364)