Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°164-2016 du 16 juin 2016 portant nomination et titularisation des élèves commissaires et officiers de police (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté n°528 du 16 juin 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°393/2016 en date du 29 avril 2016 portant 1ère fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodiaire et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°0331 du 15 juin 2016 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat adjoint (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°0330 du 15 juin 2016 portant nomination d'une inspectrice générale d'Etat adjointe (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté conjoint n°517 du 15 juin 2016 Fixant le barème des incitations aux travaux spéciaux au profit de certains personnels du Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°525 du 15 juin 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1399 du 6 août 2015 portant création d'une Commission Technique chargée de l'Assainissement de la Ville de Nouakchott (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°0302 du 15 juin 2016 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat adjoint (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°524 du 15 juin 2016 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°312 du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté n°124 du 17 février 2016 portant création d'un Comité Interministériel Chargé du suivi du Projet d'Assainissement de la Ville de Nouakchott (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté conjoint n°506 du 14 juin 2016 portant reversement des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°500 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps de l'enseignement fondamental (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°507 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps de Recherche Océanographique et des Pêches (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°508 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps des Greffes et Parquet (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°509 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps Techniques de la Fonction Publique (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°511 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps de la Santé et de l'Action Sociale (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-110 du 14 juin 2016 fixant les primes et privilèges du Président, des Membres et du Secrétaire Général du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) (Publié au JO 2016-1366)

Décret n°2016-111 du 14 juin 2016 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion d'Accès Universel des Services (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté conjoint n°512 du 14 juin 2016 portant Constitution Initiale des Fonctionnaires des corps des Enseignants Technologues (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°498 du 14 juin 2016 Fixant les modalités pratiques de gestion du Compte d'Affectation Spéciale pour le Développement des Infrastructures Energétiques (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté conjoint n°510 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des Personnels des Douanes (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°516 du 14 juin 2016 accordant un agrément pour exercer des activités de laboratoire d'analyses de substances minérales au profit de la société ALS Mauritania (Publié au JO 2016-1374)