Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°604 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de trois parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la SociétéHOLDIAF (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°603 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société EMNI -SA (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°601 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société IMPEX -SA (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°600 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société FASTA LINE SARL (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°599 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société AFIM -SA (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°590 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société EL IMTIASE (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°589 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société AL MOUHAMEDIA POUR LA PECHE (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°568 du 22 juin 2016 portant agrément de promoteurs immobiliers (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté conjoint n°602 du 23 juin 2016 portant rémunération d'un conseiller de première classe (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté conjoint n°2016-607/MEF/MCIT du 23 juin 2016 relatif au chiffre d'affaires annuel des commerçants personne physique dispensés de la tenue de livre comptable (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°588 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société TOP PESCA LTD (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°575 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société MHSG (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°578 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS NEMA POUR LA PECHE (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°579 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société INDUSTRIELLE PROTEENES MAGHREBINES SARL - UNIP (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°576 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société MAURIPECO (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°577 du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société PECHE GAHA (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°170-2016 du 22 juin 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1366)

Arrêté conjoint n°567 du 22 juin 2016 rapportant certaines dispositions de l'arrêté n°1829 du 30/12/2015 portant équivalence de certains diplômes (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté n°572 du 22 juin 2016 relatif à l'information des consommateurs sur les prix (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°571 du 22 juin 2016 officialisant la nomination de la personne responsable des marchés publics auprès de Mauritania Airlines (Publié au JO 2016-1371)