Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°2016-126 du 11 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole de Santé Publique de Rosso (Publié au JO 2016-1368)
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Décret n°2016-125 du 11 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso (Publié au JO 2016-1368)
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Décret n°2016-124 du 11 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou (Publié au JO 2016-1368)
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Décret n°2016-123 du 11 juillet 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables médicaux (Publié au JO 2016-1368)
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Arrêté n°0333 du 11 juillet 2016 mettant en Position de stage un Inspecteur de Police (Publié au JO 2016-1371)
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Arrêté n°0334 du 11 juillet 2016 portant régularisation de la situation Administrative d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2016-1371)
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Arrêté n°0342 du 10 juillet 2016 portant nomination du Chef de service de la Géologie au sein du Ministère du Pétrole et de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2016-1375)
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Arrêté n°435 du 8 juillet 2014 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1372)
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Arrêté n°0331 du 5 juillet 2016 portant nomination d'un membre de la Commission des Marchés des Secteurs de l'Economie et des Finances (Publié au JO 2016-1373)
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Arrêté n°0330 du 5 juillet 2016 portant nomination d'un Conseiller du Président de la Commission Nationale de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2016-1371)
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Arrêté n°0329 du 5 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission de Passation des Marchés Publics des Secteurs de Souveraineté (Publié au JO 2016-1371)
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Décret n°191-2016 du 5 juillet 2016 Instituant une Journée chômée et payée (Publié au JO 2016-1369)
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Arrêté n°0326 du 4 juillet 2016 portant nomination de certains Inspecteurs vérificateurs à l'Inspection Générale des Finances (Publié au JO 2016-1371)
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Décret n°179-2016 du 4 juillet 2016 Constatant la démission, pour cause d'abandon de poste d'un Officier de Police (Publié au JO 2016-1369)
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Arrêté n°0323 du 1 juillet 2016 portant mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1371)
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Arrêté n°642 du 1 juillet 2016 fixant le seuil de compétence de la commission de passation des marchés publics pour l'Office National de l'Assainissement (Publié au JO 2016-1372)
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Loi n°2016-017 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n°18 de 1996 relative au travail des enfants (Publié au JO 2016-1365)
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Décision n°467/16 du 29 juin 2016 autorisant le versement d'une subvention allouée au Laboratoire National des Travaux Publics au titre de l'exercice 2016 (Publié au JO 2016-1371)
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Loi n°2016-018 du 29 juin 2016 autorisant la ratification de la Convention Arabe n°3 de 1971 relative au niveau minima d'assurances sociales (Publié au JO 2016-1365)
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Décision n°466/16 du 29 juin 2016 portant subvention allouée à l'Etablissement d'Exécution des Travaux Réalisés en Matériaux Locaux (ETR -ML) (Publié au JO 2016-1371)