Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0324 du 14 juillet 2016 portant nomination du Président et des Membres du Conseil Pédagogique de l'Institut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté n°0339 du 14 juillet 2016 portant mise en situation de disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°0340 du 14 juillet 2016 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0642/MDN en date du 15/12/2015/ portant attribution de diplôme par homologation à certains officiers des armées de Air et Mer (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°666 du 13 juillet 2016 créant et fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cellule de la Télévision Scolaire rattachée au cabinet du Ministre de l'Education Nationale (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté conjoint n°0337 du 12 juillet 2016 portant nomination des représentants de la Mauritanie à la Commission Tripartite Mauritanie-Mali-Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, chargée du suivi du rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant en Mauritanie (Publié au JO 2016-1372)

Décret n°2016-129 du 12 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2007-015 du 15 janvier 2007 portant statut particulier applicable aux corps de l'Enseignement Fondamental et Secondaire (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°0356 du 12 juillet 2016 portant rectificatif de certaines dispositions de l'arrêté n°133 du 14 /01/2012, portant nomination de certains professeurs de collège stagiaires (Publié au JO 2016-1372)

Décret n°2016-130 du 12 juillet 2016 Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°034.2011 du 1er février 2011, et le décret n°334.2011 en date du 18 décembre 2011, portant réorganisation du Baccalauréat national (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-131 du 12 juillet 2016 accordant le permis de recherche n°2155 pour les groupes (2) dans la zone de Tarf Tokobra (Wilayas du Gorgol) au profit de la société Soho Properties Natural Ressources Sarl (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-132 du 12 juillet 2016 accordant le permis de recherche n°2156 pour les du 12 juillet 2016 groupes (2) dans la zone de Hsev Sidi Wilaas de l'Assaba et du Gorgol) au profit de la société Soho Properties Natural Ressources Sarl (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-133 du 12 juillet 2016 accordant le permis de recherche n°2182 pour les groupes (2) dans la zone de Teiba (Wilayas de I. Assaba et du Gorgol) au profit de la société Tijirit Mining SA (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°0335 du 12 juillet 2016 portant nomination d'un Chef de Service à la Direction Général de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté conjoint n°0336 du 12 juillet 2016 portant rectificatif de la décision n°572 du 5/08/1999 portant prise en Gestion de certains agents (Publié au JO 2016-1372)

Décret n°2016-135 du 12 juillet 2016 accordant le permis de recherche n°2330 pour les substances du groupe (5) dans la zone de Tedghamcha Sud Ouest (Wilayas du Trarza de l'Inchiri et de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Suricate Sarl (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°0338 du 12 juillet 2016 portant fin de stage d'un élève Officier de Police (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-134 du 12 juillet 2016 accordant le de recherche n°2183 pour les groupes (2) dans la zone d'Oued Lemzuil Sud ( Wilayas du Gorgol) au profit de la société Tijirit Mining S (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-123 du 11 juillet 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables médicaux (Publié au JO 2016-1368)

Décret n°2016-124 du 11 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Nouadhibou (Publié au JO 2016-1368)

Arrêté n°656 du 11 juillet 2016 portant institution d'un Comité Technique interministériel Chargé de concevoir et de superviser la mise en oeuvre du nouveau mécanisme régissant les aspects relatifs à l'amélioration de la compétitivité de la production rizicole nationale (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°2016-128 du 11 juillet 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Aioun (Publié au JO 2016-1368)