Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2016-021 du 20 juillet 2016 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) adopté à N'Djamena (Tchad) le 16 février 2013 par la conférence des chefs d'État (Publié au JO 2016-1367)

Loi n°2016-020 du 20 juillet 2016 autorisant la ratification de la Convention de crédit signée le 02 février 2016 à Nouakchott entre le Gouvemement de la République lslamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du projet de renforcement de l'Interconnexion Electrique... (Publié au JO 2016-1367)

Loi n°2016-019 du 20 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention sur la promotion mutuelle des investissements entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'EAU (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°0361 du 20 juillet 2016 portant nomination de certains fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2016-1374)

Arrêté n°0354 du 20 juillet 2016 portant nomination d'un Délégué Régional de l'Environnement (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°0353 du 20 juillet 2016 portant nomination de deux agents non permanents à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°192-2016 du 20 juillet 2016 portant Radiation d'Officier des cadres de l'Armée Active (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-137 du 20 juillet 2016 portant concession provisoire de terrains à Nouakchott au profit de certains concessionnaires (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-136 du 20 juillet 2016 portant concession définitive de terrains à Nouakchott au profit de deux écoles privées (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté conjoint n°0348 du 19 juillet 2016 portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°0352 du 19 juillet 2016 portant nomination d'une PNP du Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°0351 du 19 juillet 2016 portant nomination d'un Inspecteur à l'Inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°0350 du 19 juillet 2016 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°0349 du 19 juillet 2016 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°0345 du 18 juillet 2016 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté conjoint n°0347 du 18 juillet 2016 portant fin de détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté conjoint n°0344 du 18 juillet 2016 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté conjoint n°0343 du 18 juillet 2016 portant détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté n°0346 du 18 juillet 2016 portant nomination des Chefs de service au Ministère de l'Elevage (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°0341 du 15 juillet 2016 portant nomination de certains agents au Ministère de la Culture et l'Artisanat (Publié au JO 2016-1371)