Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0365 du 1 août 2016 portant nomination de certains Agents non Permanents aux Ministère des Pêches et de l'Economie Maritimes (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°0367 du 1 août 2016 portant rectification de l'arrêté n°526 du 26/10/2015 portant régularisation de la situation administrative d'un ex-fonctionnaire (Publié au JO 2016-1374)

Arrêté n°0364 du 1 août 2016 portant nomination d'un Agent non Permanent au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°2016-153 du 1 août 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°837 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone d'Agdeijit (Wilaya de l'Inchiri). au profit de la société Mauritanian CopperMines (MCM) (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-152 du 1 août 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°838 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone d'Atomai (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société CopperMines (MCM) (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-151, du 1 août 2016 Accordant le permis de recherche No 1706, pour les substances du groupe (2) dans la zone Mdeinet El Ksar (Wilaya du Trarza), au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-150, du 1 août 2016 Accordant le permis de recherche No 2163, pour les substances du groupe (2 Selk Eidem Est (Wilaya du Trarza et de l'Adrar), au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-149 du 1 août 2016 Accordant le permis de recherche No 1838, pour les substances du groupe (1) dans la zone Bir Caleh (Wilaya du Tiris zemmour), au profit de la société EL HAJERA SARL (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°704 du 29 juillet 2016 portant répartition du quota des représentants des travailleurs au Conseil Economique et Social (Publié au JO 2016-1378)

Loi n°2016-029 du 29 juillet 2016, abrogeant et remplaçant la loi n°97-021 du 16 juillet 1997, portant organisation et développement de l'éducation physique et des sports (Publié au JO 2016-1367)

Loi n°2016-026 du 29 juillet 2016 autorisation de l'Accord de coopération dans le domaine de l'élevage, signé le 02 septembre 2007 à Khartoum, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan (Publié au JO 2016-1367)

Arrêté n°0363 du 29 juillet 2016 portant nomination de certains fonctionnaires stagiaires (Publié au JO 2016-1374)

Loi n°2016-027 du 29 juillet 2016 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains (Publié au JO 2016-1367)

Loi n°2016-028 du 29 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2010-043 du 21 juillet 2010 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (Publié au JO 2016-1367)

Décret n°194-2016 du 29 juillet 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI UMAURITANI » (Publié au JO 2016-1369)

Arrêté n°705 du 29 juillet 2016 portant création, organisation et implantation des délégations régionales du Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°2016-148 du 29 juillet 2016 Accordant le permis d'exploitation No 2405 C5 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone de Stall (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou), au profit de la société Ferro Quartz Mauritania Sarl (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-147 du 29 juillet 2016 Accordant le permis d'exploitation No 2406 C5 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d'Agada (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou), au profit de la société Ferro Quartz Mauritania Sarl (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°2016-146 du 29 juillet 2016 portant renouvellement du permis de recherche n°835 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone de Khat Oummat El beid (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM) (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-145 du 29 juillet 2016 portant renouvellement du permis de recherche pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre Tamagot (Wilaya de l'Inchiri), au profit de la Société Mauritanian CopperMines (MCM) (Publié au JO 2016-1370)