Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°222-2016 du 16 août 2016 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°221-2016 du 15 août 2016 portant nomination de deux chargés de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté n°0377 du 11 août 2016 portant nomination d'un chef de service (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°218-2016 du 10 août 2016 portant la ratification de la convention de crédit signée le 02 mars 2016 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destinée au financement du projet de la ligne Electrique entre Nouakchott et Nouadhibou (prêt supplémentaire) (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°214-2016 du 10 août 2016 portant la ratification de la convention de crédit signée le 06 avril 2016 à Manama (Bahrein) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée à la participation au financement du projet du Parc Eolien dans la... (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°215-2016 du 10 août 2016 portant la ratification de la convention de crédit signée le 02 Février 2016 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du projet de renforcement de l'interconnexion Electrique... (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°216-2016 du 10 août 2016 portant la ratification de la convention de crédit signée le 22 Décembre 2015 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien du Développement Economique Arabe (FICDEA), destinée au financement du programme des opérations de la caisse de dépôt et de... (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°220-2016 du 10 août 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°219-2016 du 10 août 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°217-2016 du 10 août 2016 portant la ratification de la convention de crédit signée le 21 Décembre 2015 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du projet de développement des réseaux de transport et de... (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté n°747 du 9 août 2016 portant création d'une perception du Trésor Public au niveau de l'Aéroport International de Nouakchott Oum Tounsi (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté conjoint n°746/MPEM/MCIT du 9 août 2016 portant fixation du prix de vente maximum de l'électricité de la Somelec (Non publié au JO)

Décret n°195-2016 du 9 août 2016 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à M Djibril Mamadou Niang (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté n°0374 du 9 août 2016 portant nomination d'un inspecteur général d'Etat adjoint (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°742 du 4 août 2016 portant création d'un dispositif de supervision, du suivi et du contrôle des marchés d'enlèvement des ordures ménagères au niveau de l'agglomération de Nouakchott (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°0369 du 3 août 2016 portant nomination d'un Secrétaire Géneral a la Communauté Urbaine de Nouachott (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°2016-154 du 2 août 2016 abrogeant et remplaçant le décret n°65/153 du 19 octobre 1965 portant règlement de l'Inspection Sanitaire et de salubrité des produits Alimentaires d'origine animale destiné a l'alimentation humaine (Publié au JO 2016-1370)

Arrêté n°0368 du 2 août 2016 portant rectification de l'arrêté n°089 du 25/02/2016/ portant admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 2016-1374)

Décret n°2016-155 du 2 août 2016 portant Transport Urbain et Inter Urbain des Viandes rouges (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-150, du 1 août 2016 Accordant le permis de recherche No 2163, pour les substances du groupe (2 Selk Eidem Est (Wilaya du Trarza et de l'Adrar), au profit de la société Mining Ressources Ltd (Publié au JO 2016-1369)