Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°234-2016 du 14 septembre 2016 portant nomination de deux élèves médecins au Grade de Médecin-lieutenant (Publié au JO 2016-1373)

Décision n°228/2016 bis du 10 septembre 2016 portant nomination d'un membre du Conseil Constitutionnel (Publié au JO 2016-1372)

Décret n°228-2016 du 9 septembre 2016 instituant une journée chômée et payée (Publié au JO 2016-1372)

Décret n°227-2016 du 9 septembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°850 du 8 septembre 2016 portant création d'un Comité d'Appui au Développement des Partenariats Public-privé en Mauritanie (COTADPPPM) (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-163 du 7 septembre 2016 portant Création d'une Autorité de Coordination chargée de la sécurité et de la sureté de l'Aéroport International de Nouakchott Oumtounsy (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-164 du 7 septembre 2016 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-165 du 7 septembre 2016 portant modification des dispositions de l'article 2 du décret n°2013-119 du 7 juillet 2013 portant création d'un établissement public à caractère administratif, dénommé Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-166 du 7 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2011-338 du 19 Décembre 2011 portant création de l'Ecole des Mines de Mauritanie (EMiM) et fixant ses règles d'organisation de fonctionnement (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°828 du 31 août 2016 portant création d'un comité interministériel du Développement des Partenariats public - privé en Mauritanie (CIDPPPM) (Publié au JO 2016-1370)

Décret n°2016-162 du 24 août 2016 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de l'Université Moderne Chinguitt (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-157 du 23 août 2016 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions du décret n°2006-126/PM du 4 décembre 2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaire (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-156 du 23 août 2016 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-161 du 23 août 2016 portant approbation d'une convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Entreprise Mauritano Espagnole (EUES) (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-160 du 23 août 2016 portant réorganisation de l'Ecole Supérieure Polytechnique et fixant les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2016-1372)

Décret n°2016-159 du 23 août 2016 portant création du Haut Conseil de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (HCRSI) (Publié au JO 2016-1371)

Décret n°2016-158 du 23 août 2016 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions du décret n°2006-136/PM du 11 décembre 2006 portant statut particulier du corps des enseignants technologues (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté conjoint n°824 du 22 août 2016 portant autorisation d'ouverture d'un Centre Privé de Formation Professionnelle dénommé « Centre de Formation de Info-Gestion » (Publié au JO 2016-1371)

Arrêté n°823 du 22 août 2016 portant création d'une cellule des points focaux chargée des affaires juridiques (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°799 du 17 août 2016 portant cessation des fonctions d'un inspecteur général d'Etat adjoint (Publié au JO 2016-1372)