Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2016-0175 du 4 octobre 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2015-169/PM/MF du 23 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain dans la moughataa R'Kiz au profit de la société Elite - Agro de Mauritanie (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°243-2016 du 29 septembre 2016 portant admission d'officiers de l'armée nationale à la section réserve (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0174 du 28 septembre 2016 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Parc National du Diawling (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0170 du 27 septembre 2016 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société Hôtel LYEZID au This Zemmour (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0173 du 27 septembre 2016 portant création d'un Fonds de concours à l'Edition Scolaire (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0172 du 27 septembre 2016 portant dissolution et absorbation du Centre de Formation et de Perfectionnement de Nema (CFPP) (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0171 du 27 septembre 2016 portant dissolution et absorbation du Centre de Formation Professionnelle pour les Mahadras d'Atar (CFPM) (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-0169 du 27 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2013-048 du 28 mars 2013 portant création d'un établissement public dénommé « Agence Nationale TADAMOUN de la lutte contre les séquelles de l'Esclavage, de l'Insertion et de la lutte contre la Pauvreté » et fixant les règles de son organisation et de... (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-168 du 26 septembre 2016 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté n°2450 du 26 Septembre 2006 portant agrément d'une coopérative agropastorale dénommée LEGRANE/BARAWAJUBOULENWARE/DAKHLET NOUADHIBOU (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°240-2016 du 22 septembre 2016 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°239-2016 du 21 septembre 2016 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement (Publié au JO 2016-1372)

Arrêté n°0448 du 21 septembre 2016 formalisant la nomination de la personne responsable de passation des marchés publics du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2016-1375)

Décret n°2016-167 du 20 septembre 2016 portant concession provisoire d'un Terrain à Monguel au profit du complexe « AMAZMAZ » Touristique (Publié au JO 2016-1375)

Arrêté conjoint n°491 du 17 septembre 2015 portant nomination des membres du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2016-1369)

Décret n°232-2016 du 14 septembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°234-2016 du 14 septembre 2016 portant nomination de deux élèves médecins au Grade de Médecin-lieutenant (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°231-2016 du 14 septembre 2016 portant nomination au grade de médecin lieutenant d'un élève-officier médecin de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°233-2016 du 14 septembre 2016 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'élèves officiers d'active de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°230-2016 du 14 septembre 2016 portant nomination d'un élève-officier médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2016-1373)