Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°970 du 8 novembre 2016 portant rectificatif de l'Arrêté conjoint n°504 du 14 juin 2016 portant reversement des fonctionnaires des corps interministériels (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°2016-190 du 4 novembre 2016 portant nomination de fonctionnaires au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2016-1376)

Décision n°0703/16 du 1 novembre 2016 portant attribution de diplôme à un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-188 du 31 octobre 2016 portant nomination du Président et membres du Conseil d'administration de « l'Agence Nationale TADAMOUN de lutte contre les séquelles de l'esclavage, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté » (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-189 du 31 octobre 2016, portant création d'une Commission Nationale de Qualification et de Classification des entreprises, maitres d'œuvres et bureaux de contrôle du secteur du bâtiment et équipements publics, portant institution d'un système de Qualification et de Classification des Entreprises nationales de bâtiments et de... (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-187 portant approbation du Contrat d'exploitation Production sur le bloc C-6 du Bassin Côtier, signé le 11 octobre 2016 entre l'Etat Mauritanien et la Société «KOSMOS ENERGY MAURITANIA» (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°0476 du 27 octobre 2016 portant nomination d'un inspecteur à l'Inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°290-2016 du 27 octobre 2016 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité de la Presse et de l'Audiovisuel (HAF'A) (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°289-2016 du 27 octobre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2016-1376)

Arrêté n°940 du 26 octobre 2016 fixant l'organisation, le contrôle et l'inspection des couvoirs et des élevages avicoles de parentaux (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°939 du 26 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation, de contrôle et d'inspection des élevages de poulets de chair et de pondeuses (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°938 du 26 octobre 2016 fixant les modalités d'inspection vétérinaire (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°288-2016 du 26 octobre 2016 portant admission à la retraite d'un Magistrat (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-183 du 25 octobre 2016 portant règlement à l'importation et l'exportation des animaux et produits animaux (Publié au JO 2016-1373)

Décret n°2016-184 du 25 octobre 2016 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de l'Université des Sciences Islamiques d'Aioun (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-185 du 25 octobre 2016 portant concession provisoire de terrains au Trarza au profit de 7 promoteurs agricoles (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°286-2016 du 25 octobre 2016 portant nomination au grade supérieur de huit (08) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°287-2016 du 25 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un élève-officier de Police (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°2016-182 du 25 octobre 2016 relatif à l'importation, la fabrication et la distribution des aliments de bétail (Publié au JO 2016-1373)

Arrêté n°937 du 25 octobre 2016 portant adoption du système fiscal de référence pour l'évaluation des dépenses fiscales (Publié au JO 2016-1373)