Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1082 du 13 décembre 2016 complétant l'arrêté n°729 du 7 avril 2012, modifié, fixant la liste des entités publiques dotées d'organes spéciaux de passation des marchés publics (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°2016-209 du 13 décembre 2016 fixant les conditions de mise en ligne du Journal Officiel (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°348-2016 du 9 décembre 2016 portant nomination au grade de médecin lieutenant de quatre élèves officiers médecins de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°353-2016 du 9 décembre 2016 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°1038 du 6 décembre 2016 portant agrément d'opérateur d'assistance en escale pour la société (MAURITANIE AIRLINES) sur l'aéroport International de Nouakchott (Oumtounsy) (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°1039 du 6 décembre 2016 portant agrément d'opérateur d'assistance en escale pour la société (MAURITANIE AIRLINES) sur l'aéroport de Nouadhibou (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°1040 du 6 décembre 2016 portant agrément d'opérateur d'assistance en escale pour la société (MAURITANIE AIRLINES) sur l'aéroport de Zouérate (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°345-2016 du 5 décembre 2016 portant nomination d'un élève-officier médecin de l'Armée Nationale au grade de médecin lieutenant (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°0523 du 25 novembre 2016 portant nomination de deux inspecteurs à l'Inspection Générale des Forces Années et de Sécurité (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°1013 du 23 novembre 2016portant création d'un comité technique chargé de la Conception d'un système de financement du secteur agricole (Publié au JO 2016-1378)

Décret n°2016-197 du 23 novembre 2016 portant nomination du Président du Conseil d'administration du Centre International des Conférences (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°0517 du 22 novembre 2016 portant nomination d'un inspecteur chargé de la Garde Nationale à l'Inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2016-1378)

Arrêté n°982 du 11 novembre 2016 portant création d'une cellule chargée du Foncier (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°305-2016 du 11 novembre 2016 portant nomination d'un Inspecteur général des forces armées et de sécurité (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°299-2016 du 9 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un élève-officier de police (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°302-2016 du 9 novembre 2016 portant attribution à titre exceptionnel de la médaille de la Reconnaissance nationale (WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI) (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°298-2016 du 9 novembre 2016 portant nomination d'un élève-officier pilote de l'armée de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°300-2016 du 9 novembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (ISTIHQAQ EL WATANI L'IMAURITANI) (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°297-2016 du 9 novembre 2016 portant promotion au grade supérieur à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2016-1376)

Décret n°301-2016 du 9 novembre 2016 portant attribution à titre exceptionnel de la médaille de la reconnaissance nationale (WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI MAURITANI) (Publié au JO 2016-1376)