Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0919 du 6 novembre 2017 portant création d'une Commission Nationale Chargée du règlement des problèmes liés à l'enrôlement (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0920 du 6 novembre 2017 portant l'Organigramme de l'Institut Mauritanien de Recherche et la Formation en matière du Patrimoine et de la Culture (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0921 du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté n°1544/MAED du 10 Septembre 2015 portant Ancrage du Projet Appui aux Filets Sociaux (PAFS) et Création de son Comité d'Orientation et de Suivi (COS) (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°2017-128 du 3 novembre 2017 portant application de certaines dispositions de la Loi n°2005-20 du 30 janvier 2005 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et aux conditions dans lesquelles elle peut être déléguée (Publié au JO 2017-1399-bis)

Arrêté n°0916 du 3 novembre 2017 portant institution, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Appui aux Partenariats Public-Privé en Mauritanie (Cellule PPP) (Publié au JO 2017-1399-bis)

Arrêté conjoint n°0914 du 3 novembre 2017 fixant les modalités d'instruction des demandes de concession définitive en milieux urbains (Publié au JO 2017-1399-bis)

Arrêté n°912/P.M du 3 novembre 2017 instituant des Commissions de marchés de Départements et des Commissions Pluri Départementales de Marchés (Publié au JO 2017-1399-bis)

Arrêté n°2017-915 du 3 novembre 2017 fixant les seuils des procédures applicables aux projets Partenariats Public-Privé (PPP) (Publié au JO 2017-1399-bis)

Décret n°2017-125 du 2 novembre 2017 portant application de la loi n°2017-06 du 1er février 2017 relative au Partenariat Public-Privé (PPP) (Publié au JO 2017-1399-bis)

Décret n°2017-126 du 2 novembre 2017 abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets d'application de la loi 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des marchés publics (Publié au JO 2017-1399-bis)

Décret n°2017-127 du 2 novembre 2017 portant création organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé l'Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels (Publié au JO 2017-1401)

Arrêté conjoint n°0909 du 1 novembre 2017 portant autorisation d’une licence des Débris Non Ferreux (DNF) au profit de la société HIND METAL –SARL (Publié au JO 2017-1403-bis)

Arrêté n°0895 du 26 Octobre 2017 portant liste des matériels et équipement de la société LES MOULINS DE L'EST Ŕ SA bénéficiant de l'application d'un taux cumulé au titre du Code des Investissements dont les clauses sont définies sur le Certificat d'Investissement (Publié au JO 2018-1408)

Loi n°2017-024 du 24 octobre 2017 portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2017 (Publié au JO 2018-1406)

Loi n°2017-023 du 24 octobre 2017 portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2017-1400)

Arrêté n°0889 du 24 Octobre 2017 portant autorisation d'ouverture d'une Clinique médicochirurgicale (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°425-2017 du 18 octobre 2017 modifiant certaines dispositions de l'article 4 du décret 0128/2011 du 4 juillet 2011 portant organisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2017-1401)

Arrêté n°0865 du 16 Octobre 2017 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2017-0117 du 27 septembre 2017 relatif à la réglementation d'exploitation des infrastructures d'élevage (Publié au JO 2017-1396)

Arrêté n°0821/ME du 27 septembre 2017 portant création d'un Système National d'Information sur l'Elevage-(SNIE) et organisant le Programme chargé de sa mise en œuvre (Publié au JO 2017-1396)