Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2017-030 du 29 novembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 avril 2017 à Rabat, Royaume du Maroc entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, destiné au financement du Projet d'Extension des Réseaux de Moyenne Tension dans les Zones Sud-Est (Publié au JO 2017-1403)

Loi n°2017-026 du 17 novembre 2017 portant définition des paroles de l'hymne national de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2017-1400-bis)

Loi n°2017-025 du 15 novembre 2017 relative à la santé de reproduction (Publié au JO 2017-1402-bis)

Arrêté n°0971 du 15 novembre 2017 fixant les indemnités allouées aux magistrats mauritaniens élus au Comité des Nations Unies pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0966 du 15 novembre 2017 portant création et organisation d'un Laboratoire Patho - Biotechnologie du Palmier Dattier à Atar (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°0965 du 15 novembre 2017 portant création d'un projet Pilote de Développement des cultures fourragères à la Moughataa de DHAR (N'Beyket Lahwach) dans la Wilaya du Hodh Charghi (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté conjoint n°0957 du 15 novembre 2017 fixant le régime et les modalités de cession des parcelles à usage d'habitation et de commerce dans les villes nouvelles et les centres urbains ayant bénéficié de projets d'extension et de modernisation (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°0964 du 15 novembre 2017 portant création et organisation d'une Unité de Lutte Anti aviaire (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°0958 du 15 novembre 2017 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°394 du 3 février 2010 fixant les points de passage obligatoire aux frontières de la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0954 du 14 novembre 2017 portant mutation du permis de recherche n°934 pour les substances du groupe 2 (Sable noir) dans la zone de Lemcid Sud (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société International Mining Group (IMG Sarl) (Publié au JO 2017-1403-bis)

Arrêté n°0948 du 13 novembre 2017 portant l’autorisation d’ouverture d’un Institut Islamique dénommé: «Aicha Oum El Mouminine pour enseignement le Saint Coran et les sciences islamiques » (Publié au JO 2017-1403-bis)

Arrêté n°0947 du 13 novembre 2017 portant l’autorisation d’ouverture d’un Institut Islamique dénommé: «Institut El Baqi Al Tahir pour enseignement des sciences islamiques » à la moughataa de Teyarett, Wilaya de Nouakchott Nord (Publié au JO 2017-1403-bis)

Arrêté n°0949 du 13 novembre 2017 portant octroi d’une licence de distribution des produits pétroliers liquides en Mauritanie (Publié au JO 2017-1403-bis)

Arrêté n°0937 du 9 novembre 2017 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°928/2016 du 19 octobre 2016 MRPSC/ portant nomination du président et les membres de la commission chargée de la gestion et de la répartition du fonds d'aide de la presse privée Mauritanienne (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0942 du 9 novembre 2017 portant prolongation de la date de clôture des opérations de notification de crédit au titre de l'année 2017 (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0943 du 9 novembre 2017 accordant un agrément à une société d'embauche de main d'oeuvre portuaire (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0933 du 8 novembre 2017 portant autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société MKH PECHE (Publié au JO 2017-1403-bis)

Arrêté n°0934 du 8 novembre 2017 portant organisation des délégations régionales du Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°479-2017 du 7 novembre 2017 portant nomination de certains conseillers et directeurs à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0927 du 7 novembre 2017 portant l'Organisation et le Fonctionnement de la Coordination du Programme d'Appui des Zones d'Education Prioritaire (Publié au JO 2018-1408)