Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°1000 du 6 décembre 2017 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé: «Institut Othman Model pour la Maîtrise du Coran et la Science de Tajweed » (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°1001 du 6 décembre 2017 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé: «Institut Imam Eby Ishakh Chatiby pour l'enseignement des sciences islamiques » (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°525-2017 du 6 décembre 2017 portant rectificatif de certaines dispositions du décret n°0270-2017 du 28/06/2017 mise à la retraite par limite d'âge de six (06) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°526-2017 du 6 décembre 2017 portant nomination au grade supérieur de quatre (04) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°1002 du 6 décembre 2017 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé: «Institut Basayaire pour l'enseignement du Saint Coran, les sciences islamiques et la langue arabe » (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°0997 du 4 décembre 2017 portant l’ouverture d’un Institut Islamique dénommé: «Institut Eby Oubeideta Ibn El Jarah scientifique pour la récitation du Saint Coran et les sciences de la Chariaa » (Publié au JO 2017-1403-bis)

Décret n°523-2017 du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres de l'armée active d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1404)

Décret n°524-2017 du 4 décembre 2017 portant constatation de décès d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1404)

Loi n°2017-029 du 29 novembre 2017 autorisant la ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grade et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique, signée à Adduis Abba le 12 décembre 2014 (Publié au JO 2017-1403)

Loi n°2017-028 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 mars 2017 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet de Construction du Pont de Rosso (Publié au JO 2017-1402)

Décret n°2017-0135 du 24 novembre 2017 portant création et transformation de certains établissements d'enseignement secondaire (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0990 du 24 novembre 2017 portant l’autorisation d’ouverture d’un Institut Islamique dénommé: «Institut Kourvi pour les sciences islamiques et l’arabe » à la Moughataa de Koubeni, Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2017-1403-bis)

Loi n°2017-027 du 24 novembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de garantie du projet de Réhabilitation de l'Usine Guelb (1), signé le 18 avril 2017 à Rabat, Royaume du Maroc, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) (Publié au JO 2017-1402)

Arrêté n°0986 du 23 novembre 2017 accordant un agrément à une société d'embauche de main d'oeuvre portuaire (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0987 du 23 novembre 2017 abrogeant et remplaçant l'arrêté 0943 du 9 novembre 2017 accordant un agrément à une société d'embauche de main d'oeuvre portuaire (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté conjoint n°0985 du 22 novembre 2017 portant création d'une commission administrative paritaire aux corps diplomatiques et consulaires (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°0978 du21 novembre 2017 portant création d'un Comité National d'effet de levier pour la Neutralité de la dégradation des Terres (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2017-134 PM/MPEMI du 20 novembre 2017 portant sur la petite exploitation minière (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°0977 du 20 novembre 2017 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°0732 du 14 août 2017 fixant les conditions et les procédures d'agrément des sociétés d'embauche de la main d'œuvre portuaire (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté conjoint n°0976 du 20 novembre 2017 portant autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire de substances explosives sur la plate forme, destinée à la réalisation des travaux de réhabilitation et la remise en état du champ pétrolier de Chinguetti, au profit de la société Halliburton (Publié au JO 2018-1405)