Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2017-156/PM du 28 décembre 2017 portant Approbation du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-22 du Bassin Côtier, signé le 04 décembre 2017 entre l’Etat Mauritanien et la société EXXONMOBIL MAURITANIA (C22) B.V (Publié au JO 2017-1403-bis)

Décret n°2017-155 du 28 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le Décret n°2012-127 du 22 mai 2012 tel que modifié par le Décret n°2014-18 du 16 mars 2014, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Environnementale prévue aux Contrats de Partage de Production et Contrats d'Exploration-Production (Publié au JO 2017-1403-bis)

Décret n°2017-154/PM du 28 décembre 2017 portant Approbation du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-14 du Bassin Côtier, signé le 04 décembre 2017entre l’Etat Mauritanien et la société EXXONMOBIL MAURITANIA (C14) B.V (Publié au JO 2017-1403-bis)

Décret n°554-2017 du 27 décembre 2017 portant nomination d'un inspecteur général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2018-1404)

Arrêté n°755 du 27 décembre 2017 portant désignation des membres de la commission des marchés du département de l'Elevage (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°756 du 27 décembre 2017 portant nomination des personnes responsables des marchés publics des autorités contractantes relevant du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2018-1405)

Ordonnance n°2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n°73-135 du 18 juin 1973 instituant l'unité monétaire nationale (Publié au JO 2017-1402-bis)

Arrêté n°758 du 27 décembre 2017 portant nomination d'une personne responsable de Marchés Publics des Autorités Contractantes relevant du Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération chargé des affaires maghrébines, africaines et des mauritaniens de l'étranger (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°761 du 27 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des Marchés du département du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2018-1405)

Loi d'habilitation n°2017-036/P.R du 27 décembre 2017 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la Constitution à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la modification de la base de l'unité monétaire nationale (Publié au JO 2017-1402-bis)

Décret n°553-2017/P.R du 27 décembre 2017 portant modalités d'application de l'ordonnance n°2017-001 du 27 décembre 2017 portant modification de la loi n°73.135 du 18 juin 1973, instituant l'unité monétaire nationale (Publié au JO 2017-1402-bis)

Arrêté n°763 du 27 décembre 2017 portant nomination de la personne responsable de Marchés Publics de l'Autorité Contractante relevant du Commissariat aux Droits de l'Homme et à l'Action Humanitaire (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°762 du 27 décembre 2017 portant nomination des personnes responsables des marchés publics des autorités contractantes relevant du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°1062 du 26 décembre 2017 portant nomination des Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) des Autorités Contractantes du Ministère de la Culture et de l'Artisanat (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°1065 du 26 décembre 2017 portant nomination des Personnes Responsables de Marchés Publics (PRMP) des autorités Contractantes du Ministère de l'Elevage et de celles sous sa tutelle (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°1064 du 26 décembre 2017 portant nomination des Personnes Responsables de Marchés Publics des Autorités Contractantes relavant du Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°1061 du 26 décembre 2017 portant nomination des Personnes Responsables de Marchés Public des Autorités Contractantes relavant du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°1058 du 26 décembre 2017 portant agrément d'une union des coopératives agricoles dénommée : « Union El Adala We Tenmiye/Lekhcheb/Tidjikja/Tagant (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté n°1060 du 26 décembre 2017 portant nomination des Personnes Responsables de Marchés Publics des Autorités Contractantes relevant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°1063 du 26 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des Marchés du Département de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2018-1412)