Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2018-010 du 11 janvier 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-110 du 23 mai 2010 modifié, portant adoption et mise en application du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile et ses annexes (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°0011 du 10 janvier 2018 portant dérogation aux dispositions de l'article 271 de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°2018-005 du 10 janvier 2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°2011-034 du 1er février 2011 portant réorganisation du Baccalauréat National (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2018-006 du 10 janvier 2018 portant réorganisation du Brevet d'Etudes du Premier cycle secondaire (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2018-004 du 10 janvier 2018 accordant le permis de recherche n°2517 pour les substances du groupe 2 (sables noirs) dans la zone de Timiris (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société RECA SARL (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2018-002 du 10 janvier 2018 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Pédagogique National (IPN) (Publié au JO 2018-1405)

Décret n°2018-003 du 10 janvier 2018 accordant le permis de recherche n°2513 pour les substances du groupe (2) dans la zone d'Azefal Centre (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la Société RECA SARL (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté n°0008 du 5 janvier 2018 portant nomination des personnes responsables de Marchés Publics des autorités contractantes relevant du Ministère des Relations avec le Parlement et la Société Civile (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté conjoint n°0006 du 4 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « COMPLEXE DES ECOLES EL MAALI PRIVEES » (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté conjoint n°0005 du 4 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « ECOLE PRIVEE EL BOUROU » (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°003 du 3 janvier 2018 portant prorogation de délais pour entreprendre les travaux d'exploitation minière dans le cadre du permis d'exploitation n°609C1, pour les substances du groupe 1, au profit de la société El Aouj Mining Company SA (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-001 du 3 janvier 2018 portant approbation d'une Convention d'établissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société OPERATIONS PORTUAIRES MAURITANIENNES (OPM GROUPE) (Publié au JO 2018-1405)

Arrêté conjoint n°002/M.P.E.M/M.E.F du 2 janvier 2018 portant organisation des professions de l'activité d'exploitation artisanale de l'or (Publié au JO 2018-1408)

Arrêté conjoint n°1076 du 28 décembre 2017 portant autorisation d'ouverture d'un institut de formation dénommé : « Institut TAHA pour la Formation Informatique » (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°764 du 28 décembre 2017 portant nomination des personnes responsables des marchés publics des autorités contractantes du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°2017-157/PM du 28 décembre 2017 portant Approbation du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-17 du Bassin Côtier, signé le 04 décembre 2017 entre l’Etat Mauritanien et la société EXXONMOBIL MAURITANIA (C17) B.V (Publié au JO 2017-1403-bis)

Décret n°2017-156/PM du 28 décembre 2017 portant Approbation du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-22 du Bassin Côtier, signé le 04 décembre 2017 entre l’Etat Mauritanien et la société EXXONMOBIL MAURITANIA (C22) B.V (Publié au JO 2017-1403-bis)

Décret n°2017-154/PM du 28 décembre 2017 portant Approbation du Contrat d’Exploration-Production portant sur le bloc C-14 du Bassin Côtier, signé le 04 décembre 2017entre l’Etat Mauritanien et la société EXXONMOBIL MAURITANIA (C14) B.V (Publié au JO 2017-1403-bis)

Arrêté conjoint n°1078 du 28 décembre 2017 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « COMPLEXE EL HAMD » (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°1075 du 28 décembre 2017 portant mutation de l'autorisation d'exploitation de la carrière industrielle permanente n°1143 Pour le gypse, dans la Zone Ouest Guedm Ifernane (Moughataa de Ouade Naga, Wilaya du Trarza), au profit de la société LORPEX GYPSUM AND MINES-SARL (Publié au JO 2018-1412)