Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2018-1413)
-
Modifié par : Arrêté n°411 du 18 mai 2018 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des... (JO 2018-1416)
-
Modifié par : Arrêté n°503 du 22 juin 2018 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des... (JO 2018-1424)
-
Modifié par : Arrêté n°017 du 15 janvier 2019 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle... (JO 2019-1445)
-
Modifié par : Arrêté n°0069 du 12 février 2019 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle... (JO 2020-1453)
-
Abrogé par : Arrêté n°0835 du 23 octobre 2020 fixant les seuils relatifs aux marchés publics (JO 2020-1472)
-
-
DM
Décret n°030-2018 du 8 février 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Décret n°029-2018 du 8 février 2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°201-2015 du 1er juillet 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Décret n°028-2018 du 8 février 2018 portant la ratification de l'accord de prêt, signé le 27 août 2017 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FDS), destiné au financement du projet d'extension et de réhabilitation du Canal de Koundi (Publié au JO 2018-1408)
-
DM
Décret n°027-2018 du 8 février 2018 portant la ratification de de l'accord de prêt, signé le 27 août 2017 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FDS), destiné à la participation au financement du projet de l'interconnexion Electrique entre Nouakchott et Zoueiratt (Publié au JO 2018-1408)
-
DM
Décret n°2018-025 du 8 février 2018 abrogeant et remplaçant le décret n°2009-224 du 29 octobre 2009 fixant les conditions d'emploi de la main d'œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers (Publié au JO 2018-1410)
-
Abrogé par : Décret n°2022-022 du 4 mars 2022 fixant les conditions d'emploi de la main-d'œuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers (JO 2022-1508)
-
-
DM
Décret n°2018-024 du 8 février 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Minier (SMHPM) (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Décret n°2018-023 du 1 février 2018 portant approbation du plan de lutte contre les pollutions maritimes (PLAN POLMAR) (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Décret n°2018-022 du 31 janvier 2018 portant création et transformation de certains établissements d'enseignement secondaire (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Décret n°024-2018 du 30 janvier 2018 portant nomination d'un élève officier pilote de l'Armée de l'air au grade de sous Ŕ lieutenant (Publié au JO 2018-1408)
-
DM
Décret n°023-2018 du 30 janvier 2018 portant nomination d'un élève officier pilote de l'Armée de l'air au grade de sous Ŕ lieutenant (Publié au JO 2018-1408)
-
DM
Décret n°022-2018 du 30 janvier 2018 portant nomination d'un élève officier pilote de l'Armée de l'air au grade de sous Ŕ lieutenant (Publié au JO 2018-1408)
-
DM
Décret n°021-2018 du 30 janvier 2018 portant nomination d'un élève officier marin de l'Armée Nationale au grade d'enseigne de vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2018-1408)
-
DM
Arrêté n°0042 du 30 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0043 du 5 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ESMAK SARL (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Arrêté n°0041 du 30 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SMB RIM SARL (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Arrêté n°0040 du 30 janvier 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société TANIT FISHING (Publié au JO 2018-1409)
-
DM
Arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2018-1412)
-
Abrogé par : Arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (JO 2018-1413)
-
-
DM
Décret n°018-2018 du 25 janvier 2018 mettant à la retraite certains cadres de la Sûreté Nationale (Publié au JO 2018-1408)
-
DM
Arrêté n°0036 du 25 janvier 2018 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public portuaire au Port Autonome de Nouakchott (Publié au JO 2018-1413)
-
DM
Arrêté n°0037 du 25 janvier 2018 relatif à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public portuaire au Port Autonome de Nouakchott (Publié au JO 2018-1413)