Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Loi organique n°2018-014 du 15 février 2018 relative au Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux (Publié au JO 2018-1407)
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Texte d'application : Décret n°2018-095 du 28 mai 2018 portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux (JO 2018-1415)
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Loi organique n°2018-013 du 15 février 2018 fixant les modalités de la recomposition du Conseil Constitutionnel (Publié au JO 2018-1407)
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Loi organique n°2018-012 du 15 février 2018 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental (Publié au JO 2018-1407)
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Décret n°032-2018 du 14 février 2018 portant ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique, signée à Addis - Ababa le 12 décembre 2014 (Publié au JO 2018-1409)
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Décret n°2018-032 du 14 février 2018 modifiant certaines dispositions du décret 2004-079 du 11 août 2004, portant création d'un établissement public dénommé Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) (Publié au JO 2018-1409)
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Décret n°031-2018 du 14 février 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°64-134 du 3 août 1964 fixant l'avancement des officiers de l'Armée Nationale, les conditions d'admission des officiers de réserve dans l'Armée active, les limites d'âge des officiers (Publié au JO 2018-1409)
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Décret n°2018-031 du 14 février 2018 portant nomination d'un magistrat au Ministère de la Justice (Publié au JO 2018-1409)
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Loi organique n°2018-011 du 14 février 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2011-032 du 11 juillet 2011 relative à l'indemnité des membres du Parlement (Publié au JO 2018-1407)
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Texte d'application : Décret n°2017-134 PM/MPEMI du 20 novembre 2017 portant sur la petite exploitation minière (JO 2018-1405)
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Décret n°2018-030 du 13 février 2018 portant création de l'arrondissement de Lehraj. (Publié au JO 2018-1409)
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Décret n°2018-029 du 13 février 2018 portant création de l'arrondissement de Tachoutt (Publié au JO 2018-1409)
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Décret n°2018-028 du 13 février 2018 portant création de l'arrondissement de Mhaijratt (Publié au JO 2018-1409)
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Décret n°2018-027 du 13 février 2018 portant création de la Moughataa de Benechab (Publié au JO 2018-1409)
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Décret n°2018-026 du 13 février 2018 portant création de la Moughataa de Ghabou (Publié au JO 2018-1409)
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Arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2018-1413)
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Modifié par : Arrêté n°411 du 18 mai 2018 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des... (JO 2018-1416)
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Modifié par : Arrêté n°503 du 22 juin 2018 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle des... (JO 2018-1424)
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Modifié par : Arrêté n°017 du 15 janvier 2019 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle... (JO 2019-1445)
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Modifié par : Arrêté n°0069 du 12 février 2019 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°0084 du 12 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0038 du 30 janvier 2018 fixant le seuil de compétence des organes de passation et de contrôle... (JO 2020-1453)
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Abrogé par : Arrêté n°0835 du 23 octobre 2020 fixant les seuils relatifs aux marchés publics (JO 2020-1472)
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Loi n°2018-005 bis du 12 février 2018 portant loi de Règlement définitif du Budget de 2007 (Publié au JO 2018-1412)
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Loi organique n°2018-010 du 12 février 2018 relative à la Région (Publié au JO 2018-1407)
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Modifié par : Loi organique n°2023-011 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018, relative à la Région (JO 2023-1528)
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Texte d'application : Décret n°2018-099 du 29 mai 2018 fixant les modalités de la campagne électorale et les opérations de vote pour les élections régionales (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2018-142 du 9 octobre 2018 fixant les modalités de transfert des ressources et patrimoine de la Communauté Urbaine de Nouakchott à la Région de Nouakchott (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2018-143 bis/PM du 16 octobre 2018 portant organisation de l'Administration de la Région (JO 2019-1430)
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Texte d'application : Décret n°2019-089 du 8 mai 2019 portant transfert et répartition de dotations de l'Etat aux Régions (JO 2019-1441)
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Texte d'application : Décret n°2019-090 du 9 mai 2019 fixant les modalités de création et de fonctionnement de la Commission des Finances Régionales (JO 2019-1442)
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Texte d'application : Décret n°2019-176 du 30 juillet 2019 définissant les modalités juridiques et pratiques du transfert des compétences et des ressources de l'État aux Régions (Non publié au JO)
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Loi organique n°2018-005 du 12 février 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-027 du 12 avril 2012 portant institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2018-1407)
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Loi organique n°2018-006 du 12 février 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (Publié au JO 2018-1407)
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Modifié par : Loi organique n°2018-030 du 17 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2018-006 du 12 février 2018 modifiant la loi organique n°2012-029 du 12 avril 2012 modifiant l'ordonnance n°91-028 du 7 octobre... (JO 2018-1417)
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Loi organique n°2018-008 du 12 février 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-034 du 12 avril modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2006-029 du 22 août 2006 portant loi organique relative à la promotion de l'accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (Publié au JO 2018-1407)
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Loi organique n°2018-007 du 12 février 2018 relative à l'élection des députés représentant les mauritaniens établis à l'étranger (Publié au JO 2018-1407)
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Modifié par : Loi organique n°2023-012 du 23 février 2023 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-007 du 12 février 2018, relative à l'élection des députés représentant les mauritaniens établis à l'étranger (JO 2023-1528)
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