Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0100 du 23 février 2018 portant rémunération de travaux spéciaux au personnel du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0099 du 22 février 2018 portant autorisation de création du Musée EL SEVIR des timbres postaux et des monnaies (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-038 du 21 février 2018 portant nomination d'un directeur adjoint (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°2018-037 du 21 février 2018 portant nomination de certains fonctionnaires de l'administration centrale (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°2018-036 du 21 février 2018 portant nomination du Président du Conseil d'administration de la SAM-SEM (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°2018-035 du 21 février 2018 portant nomination d'un cadre au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0095 du 21 février 2018 portant attribution de la licence n°35 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans la localité de Choum au bénéfice de la société EAPD Sarl (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0094 du 21 février 2018 portant attribution de la licence n°36 autorisant l'exercice des activités de production, de distribution et de vente d'énergie électrique dans les localités de Wali et TEICHTAYA au bénéfice de la société EAPD (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0092 du 19 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime accordée à la Société BEN TEYBA PECHE SARL (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté conjoint n°0093 du 19 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°0085 du 29 janvier 2015 fixant la tarification du marché au poisson de Nouakchott (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0091 du 19 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0017 du 4 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SMDR (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°034-2018 du 16 février 2018 portant nomination d'un membre du Comité de Régulation du Centre de régulation de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2018-1409)

Décret n°040-2018 du 16 février 2018 autorisant M. Ahmed Hamady Bahahet les membres de sa famille à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2019-1452)

Décret n°044-2018 du 16 février 2018 autorisant M. Hamoud Mohamed Lemine Samba à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°042-2018 du 16 février 2018 autorisant M. Abdel Kader Cheikh Saad Bouh Kamara à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°041-2018 du 16 février 2018 autorisant M. Mohamed Lemat Sidi Mohamed El Hassan à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2018-034 du 15 février 2018 portant nomination de certains fonctionnaires et agents non permanents au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°033-2018 du 15 février 2018 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2018-1409)

Décret n°2018-033 du 15 février 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office National de la Statistique (Publié au JO 2018-1411)

Loi organique n°2018-014 du 15 février 2018 relative au Haut Conseil de la Fatwa et des Recours gracieux (Publié au JO 2018-1407)