Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0118 du 6 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0672/2017/MPEM du 6 juillet 2017 portant création et organisation d'une cellule dénommée « Observatoire Economique et Social des Pêches » (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0114 du 2 mars 2018 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé : «Centre feu El Hadj Fodié Boubou Koréra pour les sciences islamiques et la Charia » (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté conjoint n°0115 du 2 mars 2018 portant organisation et désignation du Président et des membres du comité de suivi du Contrat-programme de la Société Nationale d'Eau (SNDE) (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-045 du 1 mars 2018 portant nomination d'un fonctionnaire et agents non permanents au Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-044 du 1er mars 2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°2015-159 du 1 octobre 2015 portant application de la Loi n°2015-017 du 29 juillet 2015 relative au Code des Pêches (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-043 du 1 mars 2018 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°049-2018 du 28 février 2018 portant la ratification de l'accord de prêt, signé le 13 Octobre 2017 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destiné à la participation au financement du Projet du Parc Eolien de Boulenoir (Publié au JO 2018-1409)

Arrêté n°0245-2018/MPEM/MCIT en date du 28 février 2018 fixant les prix de vente maximums du gaz butane (Non publié au JO)

Décret n°2018-042 du 28 février 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-041 du 28 février 2018 portant nomination du Président du conseil d'administration de la Société de Transport Public (STP) (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-040 du 28 février 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Transport Public (STP) (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°048-2018 du 27 février 2018 portant nomination du Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République (Publié au JO 2018-1409)

Arrêté n°0108 du 27 février 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0613 du 9 juin 2017 portant des primes spéciales au bénéfice de certains personnels du Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0102 du 26 février 2018 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée : AICHETOU/Moughataa de KAEDI/WILAYA DU GORGOL (Publié au JO 2018-1410)

Arrêté conjoint n°0107 du 26 février 2018 relatif à la création d'une cellule chargée des normes de sécurité routière et portuaire (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0103 du 26 février 2018 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée :MADA/Moughataa du Ksar/Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2018-1410)

Arrêté n°0104 du 26 février 2018 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée :BINNE FADE/Moughataa du Ksar/Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2018-1410)

Arrêté n°0105 du 26 février 2018 fixant les diplômes de cursus du personnel non officier du Groupement Général de la Sécurité des Routes (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté n°106 du 26 février 2018 relatif au contrôle de connaissances et examens des établissements Privés d'Enseignement supérieur (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0101 du 26 février 2018 portant agrément d'une Coopérative Artisanale dénommée :NEMA/Moughataa du Ksar/Wilaya de Nouakchott Ouest (Publié au JO 2018-1410)