Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0246 du 2 avril 2018 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des pôles régionaux de l'Inspection de l'enseignement secondaire (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°084-2018 du 29 mars 2018 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-056 du 29 mars 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-057 du 29 mars 2018 portant nomination de certains Ambassadeurs (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-055 du 28 mars 2018 fixant les modalités de désignation des membres du Comité Directeur et Election du Président et du Vice-président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2018-1410)

Décret n°2018-054 du 27 mars 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-158 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur d'Enseignement Technologique de Rosso (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0201 du 27 mars 2018 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité technique de suivi et d'évaluation chargé du suivi et de l'évaluation de la gestion des intrants agricoles (Publié au JO 2018-1417)

Arrêté n°0237 du 27 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS SEA PRINCE (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0238 du 27 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public accordée à la Société AOB (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0240 du 27 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société SMI PECHE SARL (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0241 du 27 mars 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°326 du 29 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordée à la Société RIM PECHE (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0242 du 27 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société MASERR (Publié au JO 2018-1412)

Arrêté n°0239 du 27 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS VERGUELY (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté conjoint n°0199 du 26 mars 2018 portant agrément de manutention à la société SEPCO Industries SA au Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-053 du 22 mars 2018 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°2018-052 du 22 mars 2018 portant nomination d'une inspectrice au Ministère de l'Agriculture (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°083-2018 du 22 mars 2018 portant nomination au grade supérieur de trois (03) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0186 du 21 mars 2018 portant agrément d'une Coopérative agricole dénommée « Nasser/Nimlane/Tensigh/Tidjikja/Tagant » (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°079-2018 du 19 mars 2018 autorisant M. El Moustapha Mohamedou Sidi Mahmoud à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0166/P.M du 19 mars 2018 fixant les autorités contractantes dotées d'organes Spéciaux de passation de marchés (Publié au JO 2018-1415)