Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0279 du 11 avril 2018 portant création d'un compte bancaire au nom de l'Office National de Recherches et de Développement de l'Elevage « ONARDEL » pour les fonds du centre et des stations d'amélioration génétique et fixant les règles de son fonctionnement et de contrôle (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-059 du 11 avril 2018 portant création de l'Académie Mauritanienne de la Paix et de la Sécurité (Publié au JO 2018-1415)

Arrêté n°0278 du 11 avril 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2535 D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Blue Sky Minerals (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0275 du 10 avril 2018 portant agrément d'opérateur d'assistance service commissariat (Catering) « MAURITANIE CATERING » sur l'aéroport International de Nouakchott (OUMTOUNSY) (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté n°0271 du 9 avril 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2530 D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Phare Mine (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0270 du 9 avril 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2537 D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Services Or Sarl (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0268 du 9 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société NOUN SARL (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0265 du 9 avril 2018 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n°0118 du 6 Mars 2018 portant création et organisation d'une cellule dénommée « Observatoire Économique et Social des Pêches » (Publié au JO 2019-1429)

Arrêté n°0264/MPEM du 9 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°R-199 du 9 mars 2016 fixant le modèle du journal de pêches à bord et les fiches de déclaration de captures (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté conjoint n°0266 du 9 avril 2018 portant modification de certaines dispositions de l'Arrêté conjoint n°0955 du 1/11/2016 portant autorisation de vente aux enchères publiques d'un patrimoine immobilier mis à la disposition de l'Armée Nationale et créant une commission chargée de procéder à la dite aliénation (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté conjoint n°0269 du 9 avril 2018 portant répartition du montant du Fonds Régional de Développement (FRD) pour l'exercice 2018 (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°209 du 9 avril 2018 portant nomination de la personne responsable des Marchés Publics (PRMP) du Centre National des Opérations d'Urgence en Santé Publique (CNOUSP (Publié au JO 2018-1422)

Arrêté n°207 du 6 avril 2018 portant nomination d'un conseiller à l'Institut Mauritanien de Recherche et de Formation en matière du Patrimoine et de la Culture (Publié au JO 2018-1422)

Arrêté conjoint n°0260 du 6 avril 2018 portant création d'une cellule nationale d'évaluation de la menace dirigée contre la sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0261 du 6 avril 2018 portant création d'un comité national de gestion de crise en matière de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°089-2018 du 5 avril 2018 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-058 du 4 avril 2018 portant création d'une société Nationale dénommé « Société Toumour Mauritania » (STM) et approbation de ses statuts (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté conjoint n°198 du 3 avril 2018 portant désignation des membres du comité technique de concertation et d'appui (CTCA (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0251 du 3 avril 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°0147 du 14 février 2013 portant création d'un comité interministériel chargé du programme de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) en Mauritanie (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°247/PM du 2 avril 2018 portant seuils de compétence des organes de passation et de contrôle des marchés publics (Publié au JO 2018-1415)