Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°108-2018 du 23 avril 2018 autorisant M. Mohamed Vall Moustapha Ova à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté conjoint n°0310 du 23 avril 2018 portant institution d'une commission chargée de superviser le recrutement du président et des membres de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (Publié au JO 2018-1415)

Délibération n°001 du 23 avril 2018 relative à la nomination du Secrétaire Général de la CENI (Publié au JO 2018-1412)

Décret n°099-2018 du 19 avril 2018 portant attribution de la médaille d'Honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0304 du 18 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS CAP TIMIRIS POUR LE TRAITEMENT DU POISSON (Publié au JO 2018-1416)

Décret n°098-2018 du 18 avril 2018 portant nomination du comité directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°2018-066 du 17 avril 2018 portant modification de certaines dispositions du décret n°2014-182 du 1 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forets et chasse (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°0303 du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°1048 du 25 décembre 2017 portant nomination des personnes responsables de Marchés Publics des autorités contractantes relevant du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-065 du 17 avril 2018 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration de Mauritanian Airlines International (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-067 du 17 avril 2018 portant concession provisoire d'un terrain à Kaédi au profit de la société SOMAG - Sarl (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-061 du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2016-160 du 23 août 2016 portant réorganisation de l'Ecole Supérieure Polytechnique et fixant les règles de son fonctionnement (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-062 du 17 avril 2018 portant nomination de certains personnel au Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération chargé des Affaires maghrébines, Africaines et des Mauritaniens de l'Etranger (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-064 du 17 avril 2018 portant nomination d'un Directeur Adjoint (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°2018-063 du 17 avril 2018 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération chargé des Affaires maghrébines, Africaines et des Mauritaniens de l'Etranger (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°096-2018 du 12 avril 2018 portant nomination du Président et des membres du Haut Conseil de la FATWA et des Recours gracieux (Publié au JO 2018-1411)

Décret n°097-2018 du 12 avril 2018 portant nomination d'élèves officiers ingénieures de l'Armée Nationale au grade de lieutenant -ingénieur (Publié au JO 2018-1413)

Arrêté n°217 du 12 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission interne des Marchés (CIMAC) du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-060 du 12 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2015-054 du 5 mars 2015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2018-1413)

Décret n°095-2018 du 12 avril 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérité National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1411)

Arrêté n°0278 du 11 avril 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2535 D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Blue Sky Minerals (Publié au JO 2018-1413)