Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2019-089 du 8 mai 2019 portant transfert et répartition de dotations de l'Etat aux Régions (Publié au JO 2019-1441)

Arrête n°0345 du 7 mai 2018 fixant les modalités de supervision et de surveillance des examens semestriels au niveau des établissements privés d'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°2018-082 du 7 mai 2018 accordant le permis de recherche n°2503 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Tijirit Sud (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société QUARK 74 (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-081 du 7 mai 2018 accordant le permis de recherche n°2525 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Leghchiouat (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Mauritanienne d'Exploitation et de Recherche de l'Or (SMEPO- Sarl) (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-080 du 7 mai 2018 fixant les conditions d'application de la loi de la santé de la Reproduction (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-078 du 7 mai 2018 accordant le Permis de Recherche n°2380 pour les substances du groupe (5) dans la zone de nouedgui Sud (Wilayas du Trarza et de l'Adrar), au profit de la société TAFOLI MINERALS SARL (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-079 du 7 mai 2018 portant concession provisoire d'un terrain à Tichit (Tagant) au profit de la société Milleniom pour l'investissement Sarl (Publié au JO 2018-1414)

Arrêté n°0344 du 7 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2527D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Ridha Li Taadin Sarl (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0343 du 7 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2539D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société EPCG (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0342 du 7 mai 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2529D2 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société ENERMINE S.A (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°151-2018 du 4 mai 2018 autorisant M. Cheikh Abderrahmane Mohamed El Hacen Ahmed Emani à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°138-2018 du 4 mai 2018 autorisant M. El Ghasseme Mohamed Essalk Sid'Elemine à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2019-1433)

Décret n°135-2018/PM modifiant certaines dispositions du décret n°216-2014 du 12 novembre 2014 abrogeant et remplaçant décret n°247-2008 du 24/12/2008 portant institution du Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°134-2018 du 3 mai 2018 portant nomination au grade supérieur de quatre (04) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2018-1415)

Décret n°2018-075 du 3 mai 2018 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de la Gande Muraille Verte (ANGMV) (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-077 du 3 mai 2018 portant concession provisoire de deux terrains agricoles dans la Wilaya du Trarza au profit de la société « ITHMAR AGRI » (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-076 du 3 mai 2018 portant création et dénomination de la commune de Mhaijratt et fixant ses limites territoriales (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-072 du 3 mai 2018 portant nomination du Président du conseil d'Administration du Centre Hospitalier de l'Amitié (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-074 du 3 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller chargé de la Communication au Cabinet du Ministre de la Culture et de l'Artisanat (Publié au JO 2018-1414)

Décret n°2018-073 du 3 mai 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier d'Aleg (Publié au JO 2018-1414)