Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°213-2018 du 20 juin 2018 portant nomination d'un élève officier pilote de l'armée de l'air au grade de sous lieutenant (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°212-2018 du 20 juin 2018 portant nomination d'élèves officiers de l'armée de l'air au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°211-2018 du 20 juin 2018 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°2018-107 du 19 juin 2018 portant concession définitive d'un terrain sur la route Nouakchott-Rosso au profit du Complexe Touristique Lemhar (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°2018-106 du 19 juin 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif, attribuant certaines indemnités et primes... (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°2018-105 du 19 juin 2018 portant nomination d'un conseiller technique au Ministère de la Justice (Publié au JO 2018-1417)

Décret n°2018-104 du 19 juin 2018 portant nomination d'un magistrat au Ministère de la Justice (Publié au JO 2018-1417)

Arrêté n°0491 du 18 juin 2018 portant accréditation des Filières de Licence dispensées dans certains établissements privés d'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-1434)

Arrêté conjoint n°0492 du 18 juin 2018 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation Générale du concours national d'ingénieurs de Mauritanie (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0489 du 13 juin 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2649 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société SMIS- SARL (Publié au JO 2018-1428)

Arrêté n°0486 du 13 juin 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2578 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Servico - Sarl (Publié au JO 2018-1428)

Arrêté n°0487 du 13 juin 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2580 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Mauritania Trading Company-Sarl (Publié au JO 2018-1428)

Arrêté n°0488 du 13 juin 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2625 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Al Wady Carrieres et Mines (Publié au JO 2018-1428)

Arrêté n°0490 du 13 juin 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2577 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Chami Gold Services - Sarl (Publié au JO 2018-1428)

Loi d'orientation n°2018-021 du 12 juin 2018 relative à la Stratégie Nationale de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP) (Publié au JO 2018-1417)

Arrêté n°0470 du 11 juin 2018 portant l'autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé : «Institut Al Adalla We Tewviq », Moughataa de Toujounine, Wilaya de Nouakchott Nord (Publié au JO 2018-1417)

Loi n°2018-022 du 11 juin 2018 portant sur les transactions électroniques (Publié au JO 2018-1417)

Arrêté n°0473 du 11 juin 2018 portant agrément de certaines sociétés à l'exercice de la profession de consignataire des navires de pêche (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0476 du 11 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société ETS MOHAMED OULD EL HASSAN (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0475 du 11 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société AFRICA FISH (Publié au JO 2018-1425)