Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0564 du 5 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2628 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Mauritanienne des Mines (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0555 du 4 juillet 2018 accordant le permis de petite exploitation minière n°2672 pour l'or dans la Wilaya de l'Inchiri au profit de la société Mining Mauritania Company- Sarl (Publié au JO 2018-1428)

Arrêté conjoint n°0539 du 2 juillet 2018 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2585 pour les blocs rocheux dans la zone d'Areirate El Khaader (Wilaya de l'inchiri ) au profit de la société National Industry Prospection (NIP) (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté conjoint n°0537 du 2 juillet 2018 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2584 pour les blocs rocheux dans la zone Graret Ould Bilal 2 (Wilaya de l'inchiri ) au profit de la société MAURIPE-TP (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté conjoint n°0538 du 2 juillet 2018 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2586 pour les blocs rocheux dans la zone Grarte Ould Bilal(Wilaya de l'inchiri ) au profit de la société MTC-SA (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté conjoint n°0540 du 2 juillet 2018 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2587 pour les blocs rocheux dans la zone Addbeyatt (Wilaya de l'inchiri ) au profit de la société SEM (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté conjoint n°0536 du 2 juillet 2018 autorisant l'ouverture et l'exploition d'une carrière industrielle temporaire n°2583 pour les blocs rocheux dans la zone Graret et Ould Bilal (Wilaya de l'inchiri ) au profit de la société MAURIPE-TP (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté conjoint n°0541 du 2 juillet 2018 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2627 pour les blocs rocheux dans la zone Addbeyat (Wilaya de l'inchiri ) au profit de la société Smimex Sarl (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté conjoint n°0542 du 2 juillet 2018 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une carrière industrielle temporaire n°2626 pour les blocs rocheux dans la zone Addbeyat (Wilaya de l'inchiri ) au profit de la société Smimex Sarl (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2018-114 du 27 juin 2018 portant nomination du Président et des Membres du conseil d'administration de la Société Toumour Mauritania (STM) (Publié au JO 2018-1422)

Loi n°2018-028 du 27 juin 2018 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du projet d'Appui à la Modernisation de l'Infrastructure financière (PAMIF) (Publié au JO 2018-1416)

Loi n°2018-029 du 27 juin 2018 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 11 février 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Programme d'Appui aux réformes Economiques et à la Diversification de l'Economie-Phase II (PARADE II) (Publié au JO 2018-1416)

Arrêté n°0508 du 26 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordées à la Société TANIT FISH MEAL (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0507 du 26 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société RIM PECHE (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0510 du 26 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du Domaine Public Maritime accordées à la Société AL WATANIA POUR LA PECHE (Publié au JO 2018-1420)

Loi n°2018-025 du 26 juin 2018 portant loi de Règlement définitif du Budget de 2013 (Publié au JO 2018-1417)

Loi n°2018-027 du 26 juin 2018 portant loi de Règlement définitif du Budget de 2015 (Publié au JO 2018-1420)

Loi n°2018-026 du 26 juin 2018 portant loi de Règlement définitif du Budget de 2014 (Publié au JO 2018-1420)

Arrêté n°0509 du 26 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du Domaine Public Maritime accordée à la Société LE PECHEUR SARL (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°2018-113 du 26 juin 2018 portant caution de l'Etat des engagements financiers de Shems Energy-SA dans le cadre du projet de construction d'une centrale solaire photovoltaïque de 21 MWe à Zouérate (Publié au JO 2018-1421)