Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°266-2018 du 9 août 2018 portant nomination des membres du Conseil de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0669 du 9 août 2018 modifiant l'arrêté n°1060/MEDD/ 2017 du 26 décembre 2017 portant nomination des personnes responsables de marchés publics des autorités contractantes relevant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°265-2018 du 8 août 2018 portant nomination d'élèves officiers d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2018-1425)

Loi n°2018-033 du 8 août 2018 abrogeant et remplaçant la Loi n°2010-007 du 20 janvier 2010 portant Statut de la Police Nationale (Publié au JO 2018-1422)

Loi n°2018-034 du 8 août 2018 portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2018-1419)

Arrêté n°0667 du 8 août 2018 accordant des honoraires aux membres des commissions chargées d'exécutées des travaux spéciaux (Publié au JO 2019-1440)

Décret n°264-2018 du 8 août 2018 portant admission d'un officier de l'Armée Nationale à la section réserve (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°262-2018 du 7 août 2018 portant avancement de grade de certains cadres de la sûreté nationale au titre de l'année 2018 (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°263-2018 du 7 août 2018 abrogeant et remplaçant le décret n°135-2018 modifiant certaines dispositions du décret n°216-2014 du 12 novembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°247-2008 du 24 décembre 2008 portant institution du Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action Humanitaire et aux Relations avec la Société... (Publié au JO 2019-1448)

Arrêté n°0660 du 6 août 2018 portant création d'un comité technique chargé de l'organisation du Festival International Annuel pour la mise en valeur du Patrimoine Naturel et Culturel du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°663 du 6 août 2018 portant institution du Comité de pilotage du projet de Promotion de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle en milieu rural (PELIMIR) de la GIZ (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0664 du 6 août 2018 portant autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé : «Institut Abou Bekren Essedikh » à la Commune d'Aïoun, Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-132 du 6 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°2009-161 du 29 avril 2009, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de Comptabilité et d'Administration des Entreprises (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0658 du 3 août 2018 portant modalité financière de fonctionnement de la commission ad hoc chargée de la gestion provisoire du grand marché du centre-ville de Nouakchott (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté conjoint n°0659 du 3 août 2018 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé « EL EMEL WE TEGHADOUM » (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-131 du 2 août 2018 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°652 du 1 août 2018 fixant les conditions d'attribution de licences de communication électronique en Mauritanie (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0651 du 1 août 2018 portant autorisation d'ouverture d'un Institut Islamique dénommé : «Dhou Noureini pour Enseignement le Sain Coran et leurs sciences (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0634 du 31 juillet 2018 portant agrément des agents d'inspection et de contrôle sanitaires de l'Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°0631 du 31 juillet 2018 portant mode de désignation et de fonctionnement du Conseil Scientifique du Parc National du Banc d'Arguin (Publié au JO 2019-1430)