Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°272-2018 du 25 septembre 2018 portant la ratification de la convention de financement suivant la formule de la vente à terme, signée le 04 avril 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet d'Appui au Programme National de la Santé de la... (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0699 du 25 septembre 2018 portant 2ème fermeture de la pêche artisanale céphalopodière, de la pêche côtière céphalopodière et de la pêche hauturière de fond, au titre de l'année 2018 (Publié au JO 2019-1442)

Arrêté n°0697 du 21 septembre 2018 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°639 du 29 juin 2016 portant création d'une commission technique de mise en œuvre de la réforme foncière (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°271-2018 du 19 septembre 2018 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2018-1427)

Décret n°270-2018 du 19 septembre 2018 portant nomination au grade supérieur de huit (8) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté n°0689 du 17 septembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2188 du 17 novembre 2013, attribuant des travaux spéciaux à certains cadres du Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°269-2018 du 17 septembre 2018 autorisant l'extradition de : AMINATA DIARRA en France (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°267-2018 du 12 septembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur à titre exceptionnel (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°268-2018 du 12 septembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2018-1425)

Arrêté conjoint n°486 du 7 septembre 2018 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-134 du 29 août 2018 portant Approbation du Contrat d'Exploration-Production portant sur le bloc C-19 du Bassin Côtier, signé le 23 juillet 2018 entre l'Etat Mauritanien et la société Shell Exploration and Production Mauritania (C19) B.V (Publié au JO 2018-1420)

Décret n°2018-133 du 29 août 2018 portant Approbation du Contrat d'Exploration-Production portant sur le bloc C-10 du Bassin Côtier, signé le 23 juillet 2018 entre l'Etat Mauritanien et la société Shell Exploration and Production Mauritania (C10) B.V (Publié au JO 2018-1420)

Loi n°2018-038 du 22 août 2018 relative à la Formation Technique et Professionnelle (Publié au JO 2018-1421)

Loi n°2018-037 du 20 août 2018 modifiant et abrogeant certaines dispositions de l'ordonnance n°2001-06 du 27 juin 2001 portant création de l'Agence de Promotion de l'Accès Universel aux Services (Publié au JO 2018-1421)

Loi n°2018-036 bis du 16 août 2018 portant réglementation des établissements de crédit (Publié au JO 2018-1423)

Loi n°2018-037 bis du 16 août 2018 portant système national de paiement (Publié au JO 2018-1423)

Loi n°2018-036 du 16 août 2018 autorisant la ratification de la convention de financement suivant la formule de la vente à terme, signée le 04 avril 2018 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet d'Appui au Programme National de la Santé de la Reproduction (Publié au JO 2018-1421)

Loi n°2018-035 du 14 août 2018 autorisant la ratification de la convention particulière signée le 27 mars 2018 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM) (Publié au JO 2018-1421)

Arrêté n°0671 du 13 août 2018 complétant l'arrêté n°0166 du 19 mars 2018, fixant les autorités contractantes dotées des organes spéciaux de passation des marchés (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0670 du 10 août 2018 portant autorisation d'exploitation d'un forage dans la zone de Bir Elkhér dans la wilaya du Trarza (Publié au JO 2019-1443)