Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Délibération n°020 du 10 octobre 2018 fixant la date de reprise du deuxième tour des élections municipales dans la Commune d'Elmina (Publié au JO 2018-1423)

Loi organique n°2018-039 du 9 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n°78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances (Publié au JO 2018-1424)

Arrêté n°0722 du 9 octobre 2018 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n°829 du 29/09/2017 portant création et organisation de l'unité nationale chargée du financement basé sur les résultats (UT-FBR) (Publié au JO 2019-1442)

Arrêté conjoint n°0721 du 9 octobre 2018 portant nomination du chef et du membre de la Cellule d'Exécution chargée de la mise en œuvre du Centre de Commandement, de Contrôle et d'Informations (C3I) (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°280-2018 du 9 octobre 2018 portant rectificatif de certaines dispositions du décret n°216-2018 du 20/06/2018 portant nomination et titularisation d'un élève officier de police (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-142 du 9 octobre 2018 fixant les modalités de transfert des ressources et patrimoine de la Communauté Urbaine de Nouakchott à la Région de Nouakchott (Non publié au JO)

Décret n°279-2018 du 5 octobre 2018 portant convocation de l'Assemblée Nationale pour l'élection du Président et des Membres de son bureau (Publié au JO 2018-1424)

Décret n°2018-141 du 5 octobre 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Services d'Eau en milieu Rural (ONSER) (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-140 du 5 octobre 2018 portant approbation d'une Convention d'établissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société HADID CHEMAL (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-139 du 5 octobre 2018 portant approbation d'une Convention d'établissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société CHAMI BEACH-SARL (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°278-2018 du 4 octobre 2018 portant promotion aux grades supérieures à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-137 du 2 octobre 2018 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la société MAURISPAN-BTP (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-136 du 2 octobre 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-Ouest au profit du Centre Equestre de Nouakchott (Publié au JO 2019-1430)

Arrêté n°0717 du 1 octobre 2018 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de Monsieur Aliou Tahirou Cheikh Tarara DIAGANA (Publié au JO 2019-1434)

Décret n°277-2018 du 1 octobre 2018 portant nomination d'officiers de l'armée nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°2018-135 du 27 septembre 2018 abrogeant et remplaçant le décret n°2009-231 du 24 novembre 2009, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives « ITIE » (Publié au JO 2018-1422)

Décret n°276-2018 du 26 septembre 2018 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin-lieutenant (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°274-2018 du 26 septembre 2018 portant nomination d'un élève officier d'active de l'Armée Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°275-2018 du 26 septembre 2018 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin-lieutenant (Publié au JO 2018-1425)

Décret n°273-2018 du 25 septembre 2018 portant ouverture de crédits d'avance sur le budget de l'Etat au titre de l'année 2018 (Publié au JO 2018-1427)