Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0898 du 20 décembre 2018 portant organisation des délégations régionales du Ministère du Développement Rural (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2018-177 du 20 décembre 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés représentant les mauritaniens établis à l'étranger (Publié au JO 2018-1428)

Décret n°344-2018 du 20 décembre 2018 portant maintien en service d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°335-2018 du 19 décembre 2018 accordant la nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à Mme Monique Berubé Hademine (Publié au JO 2019-1438)

Décret n°332-2018 du 19 décembre 2018 autorisant Mme. Aicha Seyid El gheylani à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2019-1436)

Décret n°329-2018 du 19 décembre 2018 accordant la Nationalité mauritanienne par voie de naturalisation à M. Houssam Ould Ali Ould Ariane (Publié au JO 2019-1432)

Arrêté n°1031 du 19 décembre 2017 portant classement du jeu traditionnel Dhamet sur la liste du patrimoine nationale (Publié au JO 2018-1408)

Décret n°342-2018 du 19 décembre 2018 autorisant M. Mohamed Ahmed Yahya Ghary à conserver la nationalité Mauritanienne (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté n°0893 du 19 décembre 2018 instituant des commissions départementales et communales d'appui à la commission nationale chargée du règlement des problèmes liés à l'enroulement (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°326-2018 du 19 décembre 2018 abrogeant et remplaçant le décret n°259-2018 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'Etat (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-166 du 17 décembre 2018 portant approbation d'une Convention d'établissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société PHARM VILLE-SARL (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-167 du 17 décembre 2018 portant approbation d'une Convention d'établissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société SIMTEX-SARL (Publié au JO 2019-1430)

Loi n°2018-042 du 13 décembre 2018 organisant la profession d'ingénieur de génie civil et portant création de l'ordre Mauritanien des Ingénieurs de Génie Civil (OMIGEC) (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°321-2018 du 13 décembre 2018 portant titularisation de certains magistrats intérimaires (Publié au JO 2019-1432)

Arrêté n°0881 du 12 décembre 2018 portant classement des traditions, mœurs et de savoir-faire lié au couscous sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°2018-163 du 11 décembre 2018 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Mauritanienne des produits alimentaires MPA (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-164 du 11 décembre 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-Ouest au profit de la société Atlantic Loisir (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°2018-165 du 11 décembre 2018 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-ouest au profit de la société Mauritanienne pour le Béton et Briques (Publié au JO 2019-1430)

Décret n°316-2018 du 10 décembre 2018 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2019-1438)

Décret n°315-2018 du 6 décembre 2018 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2019-1431)