Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°133 du 4 mars 2019 portant rectification des arrêtés (Publié au JO 2021-1480)

Décret n°2019-040 du 1 mars 2019 instituant une revue stratégique pour l'évaluation des enseignants du fondamental (Publié au JO 2019-1433)

Décret n°2019-037 du 1er mars 2019, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002-053 du 16 juin 2002 portant création de l'Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP) (Non publié au JO)

Arrêté n°0103 du 26 février 2019 portant création de deux divisions au niveau du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux (Publié au JO 2020-1455)

Arrêté n°00100 du 25 février 2019 portant création et fonctionnement du Jury chargé de l'évaluation du Concours National d'Architecture relatif à la construction de l'Université du Tagant à Tidjikja (Publié au JO 2020-1454)

Arrêté n°00102 du 25 février 2019 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°66 du 7 février 2019 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°652 du 1er août 2018 fixant les conditions d'attribution de licences de communications électroniques en Mauritanie (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°2019-035 du 25 février 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit d'Hôtel ERRAHA (Publié au JO 2019-1441)

Arrêté n°00097 du 22 février 2019 portant approbation du Schéma National d'Analyse et de Couverture des Risques (SNACR) (Publié au JO 2019-1446)

Arrêté n°00096 du 21 février 2019 portant création un dispositif de concentration, d'orientation et de suivi du Projet d'Appui Régional à l'Initiative pour l'Irrigation au Sahel (PARIIS)… (Publié au JO 2020-1453)

Arrêté n°0093 du 21 février 2019 portant création d'une Unité d'Investigations Spécialisées de la composante police de la force conjointe du GS Sahel (Publié au JO 2019-1451)

Loi n°2019-012 du 20 février 2019 autorisant la ratification de l'Accord de Coopération Inter-Etats, signé le 09 février 2018 à Nouakchott, entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal et portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim (Publié au JO 2019-1433)

Décret n°2019-033 du 20 février 2019 portant autorisation d'exploitation relative au périmètre d'exploitation issu du bloc C8 et faisant partie intégrante du Périmètre de l'Unité découlant de la Zone GTA telle que définie dans l'Accord de Coopération inter-Etats (ACI) aux compagnies pétrolières BP Mauritania Inv. Ltd, Kosmos Energy... (Publié au JO 2019-1433)

Loi n°2019-011 du 20 février 2019 autorisant la ratification de la convention portant consolidation de la dette de l'Etat sur les livres de la banque centrale de Mauritanie (Publié au JO 2019-1432)

Loi n°2019-013 du 20 février 2019 relative à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la réglementation relative à l'eau potable (Publié au JO 2019-1433)

Loi n°2019-014 du 20 février 2019 autorisant la ratification de l'Acte Additionnel à l'Accord de Coopération Inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants, signé le 21 décembre 2018, à Nouakchott entre la... (Publié au JO 2019-1433)

Loi n°2019-016 du 20 février 2019 relative à la définition des conditions de qualification, de constatation et de répression des contraventions à la règlementation relative à l'électricité (Publié au JO 2019-1433)

Décret n°068-2019 du 20 février 2019 autorisant M. Yahefdhou Brahim El Bechir à conserver la nationalité mauritanienne (Publié au JO 2020-1454)

Loi n°2019-015 du 20 février 2019 autorisant la Ratification de l'accord de coopération signé le 29 novembre 2011, à Riyad entre le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le domaine de la lutte contre le crime. (Publié au JO 2019-1433)

Loi n°2019-017 du 20 février 2019 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Publié au JO 2019-1432)

Loi n°2019-006 du 19 février 2019 portant loi de Règlement définitif du Budget de 2016 (Publié au JO 2019-1434)