Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°132-2019 du 2 avril 2019 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2019-1438)

Décret n°2019-057 du 2 avril 2019 abrogeant et remplaçant le Décret n°85-193 du 2 octobre 1985 déterminant les conditions d'application de certaines dispositions de l'ordonnance 84-136 du 6 juin 1984 portant règlement des établissements classés (Publié au JO 2019-1437)

Décret n°2019-056 du 2 avril 2019 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°024-2005 du 14 mars 2005, fixant les conditions d'exercice des activités d'importation d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et ses textes... (Publié au JO 2019-1437)

Décret n°2019-055 du 1 avril 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Cour Suprême (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°131-2019 du 29 mars 2019 portant nomination d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 2019-1443)

Arrêté conjoint n°0207 du 28 Mars 2019 Fixant les effectifs des personnels diplomatiques administratifs, techniques et locaux des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger (Publié au JO 2021-1486)

Décret n°2019-054 du 28 mars 2019 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et de la Modernisation de l'Administration (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-053 du 28 mars 2019 portant nomination du président et des Membres du conseil d'Administration de la Fondation Nationale pour la Sauvegarde des Villes Anciennes (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°119-2019 du 27 mars 2019 accordant la nationalité mauritanienne par voie de réintégration à M. Maawiya Mohamed Salem Ekbar (Publié au JO 2019-1441)

Décret n°125-2019 du 27 mars 2019 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL MAURITANI » (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°113-2019 du 26 mars 2019 portant nomination d'un (01) élève officier d'active au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°110-2019 du 25 mars 2019 portant nomination au grade supérieur de cinq (05) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-052 du 25 mars 2019 portant nomination du président et membres du conseil d'Administration de l'Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de la Pèche et de l'Aquaculture (ONISPA) (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-051 du 25 mars 2019 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Port de TANIT (Publié au JO 2019-1442)

Arrêté conjoint n°178 du 21 Mars 2019 portant utilisation du système national d'information Policière en Afrique de l'Ouest (SIPAO) (Publié au JO 2020-1457)

Décret n°2019-049 du 21 mars 2019 portant nomination d'un Ambassadeur (Publié au JO 2019-1440)

Décret n°2019-050 du 21 mars 2019 fixant les conditions d'emploi et de rémunération des Agents Contractuels de l'Etat et de ses Etablissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2019-1435)

Arrêté n°00176 du 21 Mars 2019 portant création d'une perception du Trésor Public auprès de bureau des douanes de poste de frontière entre la Mauritanie et l'Algérie (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté n°00177 du 21 Mars 2019 portant création d'une Perception du Trésor Public chargée des crédits d'enlèvement liquidés par les Bureaux des Douanes au Port Autonome de Nouakchott (Publié au JO 2020-1456)

Arrêté conjoint n°00166 du 20 Mars 2019 fixant le barème des rémunérations des travaux spéciaux au bénéfice de certains personnels du Ministère de l'hydraulique et de l'Assainissement (Publié au JO 2020-1456)