Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2019-072 du 23 avril 2019 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Télévision El MAURITANIA (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°2019-070 du 22 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société des Bacs de Mauritanie « SBM » (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-071 du 22 avril 2019 exonérant les pays du G5 Sahel de l'application des dispositions du décret n°2011-154 du 9 juin 2011 fixant un seuil minimum pour la tarification de la terminaison d'appels des communications téléphoniques internationales entrants en République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2019-1445)

Arrêté n°277 du 18 avril 2019 portant l'ouverture d'un institut Islamique dénommé : «Institut Culturel et Islamique» à la Moughataa de Sélibaby, Wilaya du Guidimakha (Publié au JO 2019-1440)

Arrêté n°303 du 16 avril 2019 portant nomination de certains chefs de divisions (Publié au JO 2021-1498)

Décret n°167-2019 du 16 avril 2019 portant maintien d'un officier pour deux ans (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°162-2019 du 15 avril 2019 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif d'un élève officier active de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-069 du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration du Port Autonome de Nouadhibou (PAN) (Publié au JO 2019-1444)

Décret n°161-2019 du 11 avril 2019 portant nomination d'une chargée de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-068 du 10 avril 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott-Ouest au profit de la société Chinguitty Alluminium (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°2019-067 du 10 avril 2019 portant nomination d'un secrétaire général au Ministère de la Santé (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-066 du 10 avril 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-127 du 2 novembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels (Publié au JO 2019-1440)

Décret n°2019-064 du 9 avril 2019 portant organisation d'un recensement administratif à vocation électorale complémentaire (RAVEL COM) (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-058 du 8 avril 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°061-2012 du 28 février 2012 portant création du centre d'accueil et de réinsertion des enfants en conflit avec la loi (Publié au JO 2019-1443)

Décret n°2019-062 du 8 avril 2019 portant concession définitive d'un terrain dans la Wilaya de Nouakchott Sud au profit de la société « Mauritanienne des Industries des Fibres » (MIF) SARL (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°2019-061 du 8 avril 2019 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé : Laboratoire Patho-Biotechnologie du Palmier Dattier (LPBPD) (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-063 du 8 avril 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la Wilaya du Trarza au profit de Monsieur Ahmed Salem Ahmed Ely Elkory (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°2019-059 du 8 avril 2019 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ARISE MAURITANIA-SA (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°2019-060 du 8 avril 2019 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour la Recherche et la Lutte contre le Cancer (FRLC) (Publié au JO 2019-1445)

Décret n°137-2019 du 4 avril 2019 portant nomination de dix (10) élèves officiers d'Active au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2019-1442)