Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Décret n°193-2019 du 30 avril 2019 portant maintien en service d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2019-1442)
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Décret n°194-2019 du 30 avril 2019 portant maintien en service d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2019-1442)
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Décret n°195-2019 du 30 avril 2019 portant maintien en service d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2019-1442)
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Décret n°196-2019 du 30 avril 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » 638 (Publié au JO 2019-1442)
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Décret n°197-2019 du 30 avril 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2019-1442)
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Décret n°198-2019 du 30 avril 2019 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » 639 (Publié au JO 2019-1442)
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Décret n°200-2019 du 30 avril 2019 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2019-1442)
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Décret n°2019-079 du 30 avril 2019 portant création d'un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti-aviaire (CNLAA) (Publié au JO 2019-1441)
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Abrogé par : Décret n°2021-221 du 17 décembre 2021 modifiant et remplaçant le décret n°2019-079 du 30 avril 2019 portant création d'un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti-aviaire (CNLAA (JO 2022-1516)
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Décret n°191-2019 du 29 avril 2019 portant titularisation d'un magistrat intérimaire (Publié au JO 2019-1442)
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Loi n°2019-021 du 29 avril 2019 portant règlement des petits litiges, abrogeant et remplaçant la loi n°2017-019 du 18 juillet 2017, instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges (Publié au JO 2019-1436)
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Loi n°2019-020 du 29 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du code des procédures civiles, commerciales et administratives (Publié au JO 2019-1436)
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Loi n°2019-019 du 29 avril 2019 portant code de l'arbitrage (Publié au JO 2019-1436)
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Loi n°2019-018 du 29 avril 2019 portant Code Général des Impôts (Publié au JO 2019-1436)
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Modifié par : Loi n°2020-001 du 10 janvier 2020 portant loi de finances pour l'année 2020 (JO 2020-1453)
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Modifié par : Loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-1463)
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Modifié par : Loi n°2021-001 du 8 janvier 2021 portant loi de Finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°2021-020 du 29 octobre 2021 portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2021 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°2022-001 du 13 janvier 2022 portant loi de finances pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°2023-018 du 4 août 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°2024-001 du 10 janvier 2024 portant loi de finances pour l'année 2024 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°2025-001 du 16 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025 (JO 2025-1574)
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Texte d'application : Arrêté n°00039 du 22 janvier 2020 portant modalités d'application du paragraphe 2 de l'article 243 du Code Général des Impôts relatif aux conditions de délivrance de l'attestation d'assujettissement à la TVA (JO 2020-1468)
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Texte d'application : Arrêté n°0339 du 30 mars 2023 fixant le barème de cotisation annuelle au titre de l'impôt sur les sociétés du secteur côtier et hauturier soumis au régime simplifié pour la pêche commerciale (JO 2023-1534)
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Texte d'application : Arrêté n°000252/MF du 5 mars 2024 fixant les modalités de liquidation de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°00203 du 6 mars 2025 fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert prévue à l'article 66 du Code Général des Impôts (CGI) (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°00204 du 6 mars 2025 fixant le contenu, le format et certaines modalités de dépôt local de la déclaration pays par pays prévues à l'article 67 du Code Général des Impôts (Non publié au JO)
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Décret n°187-2019 du 29 avril 2019 portant avancement de grade de certains cadres de la sûreté nationale au titre de l'année 2019 (Publié au JO 2019-1443)
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Décret n°2019-076 du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'ordre National des Médecins Chirurgiens-Dentistes (ONMD) (Publié au JO 2019-1446)
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Modifié par : Décret n°2023-017 du 17 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-076 du 25 avril 2019, fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ordre National des Médecins Chirurgiens-Dentistes Mauritaniens... (JO 2023-1531)
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Décret n°2019-077 du 25 avril 2019 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'ordre National des Médecins de Mauritanie (O.N.M.M) (Publié au JO 2019-1438)
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Modifié par : Décret n°2023-016 du 17 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-077 du 25 avril 2019, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'ordre National des Médecins de Mauritanie (O.N.M.M) (JO 2023-1531)
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Décret n°2019-078 du 25 avril 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'ordre National des Pharmaciens de Mauritanie (O.N.P.M.) (Publié au JO 2019-1438)
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Modifié par : Décret n°2023-018 du 17 janvier 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-078 du 25 avril 2019, fixant les conditions d'organisation et fonctionnement de l'ordre National des Pharmaciens de Mauritanie (O.N.P.M) (JO 2023-1531)
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Décret n°2019-074 du 23 avril 2019 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de l'État de la Palestine (Publié au JO 2019-1451)
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Décret n°2019-072 du 23 avril 2019 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott au profit de la Télévision El MAURITANIA (Publié au JO 2019-1446)
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Décret n°2019-073 du 23 avril 2019 portant modification de certaines dispositions du décret n°2017-027 du 6 mars 2017 relatif à la commercialisation des produits de la pêche destinés à l'exportation (Non publié au JO)
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