Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2019-092 du 15 mai 2019 complétant les dispositions de l'article 4 du décret n°2018-070 du 24 avril 2018 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur (Publié au JO 2019-1451)

Loi n°2019-025 du 14 mai 2019 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2007-012 du 8 février 2007, portant organisation judiciaire (Publié au JO 2019-1439)

Décret n°212-2019 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (Publié au JO 2019-1442)

Loi n°2019-022 du 14 mai 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 25 janvier 2019, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (agissant en qualité d'administrateur du fonds Spécial du Nigéria (FSN)), destiné à la participation au financement du Projet d'Appui à la... (Publié au JO 2019-1438)

Loi n°2019-023 du 14 mai 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 25 janvier 2019, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement, destiné à la participation au financement du Projet d'Appui à la Transformation Agricole en Mauritanie (PATAM) (Publié au JO 2019-1438)

Loi n°2019-024 du 14 mai 2019 abrogeant et remplaçant la loi cadre n°2005-46 du 25 juillet 2005 portant protection du patrimoine culturel tangible (Publié au JO 2019-1439)

Arrêté n°00348/MPEM du 13 mai 2019 déterminant les formes des demandes de déclaration ou d'autorisation de création, d'exploitation de fermeture des Etablissements Classés (Non publié au JO)

Décret n°204-2019 du 10 mai 2019 portant nomination d'un élève officier médecin de l'Armée Nationale au grade de Médecin-lieutenant (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°205-2019 du 10 mai 2019 portant mise à la réforme d'un officier de l'Armée Nationale par mesure disciplinaire (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-090 du 9 mai 2019 fixant les modalités de création et de fonctionnement de la Commission des Finances Régionales (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°203-2019 du 8 mai 2019 portant révocation, pour abandon de poste d'une Inspectrice de Police (Publié au JO 2020-1454)

Décret n°202-2019 du 8 mai 2019 portant règlement sur le service de la Garde Nationale (Publié au JO 2019-1446)

Décret n°2019-087 du 8 mai 2019 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration de l'Office National des Musées (Publié au JO 2020-1453)

Décret n°2019-085 du 6 mai 2019 portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la SCAPP (Publié au JO 2019-1442)

Décret n°2019-086 du 6 mai 2019 portant concession définitive d'un terrain agricole au Trarza au profit de Monsieur Mokhtar Ely Hmeidatt (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°2019-083 du 2 mai 2019 portant concession définitive d'un terrain agricole à Trarza au profit de Monsieur Ahmed Ould Salem (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°2019-082 du 2 mai 2019 portant concession provisoire d'un terrain à Benichab, au profit du GROUPE TOP LUXE HOLDING (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°2019-081 du 2 mai 2019 portant concession provisoire d'un terrain dans la wilaya du Trarza au profit de Mr. Ahmadou oud Yahi (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°2019-084 du 2 mai 2019 portant concession définitive d'un terrain agricole à Trarza au profit de Monsieur Mohamed Ahmed Deloul (Publié au JO 2019-1451)

Décret n°192-2019 du 30 avril 2019 portant maintien en service d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2019-1442)