Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2024-111 du 1 août 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°2023-057 du 15 mars 2023, portant modification de certaines dispositions du décret n°2016-082, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics... (Non publié au JO)

Décret n°2024-112 du 1 août 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) (Non publié au JO)

Décret n°2024-114 du 1er août 2024 portant les dispositions relatives à l'intégration du Groupement Général de la Sécurité des Routes à la Police Nationale (Publié au JO 2024-1567)

Décret n°2024-116 du 1 août 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°2019/075 du 23 avril 2019, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la Publicité (Publié au JO 2024-1566)

Arrêté n°00898 du 1er août 2024 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «El Amel/Oum Kereidid/Kobeni/Hodh Gharbi (Publié au JO 2024-1564)

Décret n°2024-109 du 31 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de Cybersécurité et de Certification Electronique (ANCCE) » (Non publié au JO)

Arrêté n°0886 du 31 juillet 2024 fixant la durée et les modalités de la période complémentaire de la comptabilité générale de l'Etat (Publié au JO 2024-1563)

Arrêté n°0885 du 31 juillet 2024 fixant le seuil de comptabilisation des biens en immobilisations (Publié au JO 2024-1563)

Arrêté n°0884/MCJSPR du 31 juillet 2024 portant organisation et modalités de fonctionnement du Conseil des Professionnels de l'Art en Mauritanie, et les conditions d'octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait de la carte d'artiste, ainsi que les procédures d'obtention de la validation des acquis d'expérience (Publié au JO 2024-1566)

Décret n°2024-108 du 30 juillet 2024 modifiant certaines dispositions du décret n°2021-018 du 8 février 2021 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port de N'DIAGO» et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement (Non publié au JO)

Décret n°2024-099-bis du 26 juillet 2024 accordant le permis d'exploitation n°2390 C5 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la Zone de Chami, Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l'Inchiri, au profit de la Société AYA SIO2 Mauritanie (Non publié au JO)

Décret n°2024-103/P.M du 26 juillet 2024 abrogeant et remplaçant le décret n°2020-132 du 21 octobre 2020, déterminant les orientations et les priorités en matière d'accès universel aux services de communications électroniques (Publié au JO 2024-1563)

Décret n°2024-104 du 26 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié (Non publié au JO)

Décret n°2024-105 du 26 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Transport Public (STP) (Non publié au JO)

Décret n°2024-107 du 26 juillet 2024 portant réorganisation de l'Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (ANRSI) (Non publié au JO)

Décret n°2024-063 du 25 juillet 2024 accordant huit (8) permis de recherche pour les substances du groupe 5, au profit de certaines sociétés (Non publié au JO)

Arrêté n°00587 du 25 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2024-1564)

Décret n°2024-100 du 25 juillet 2024 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMIR) (Non publié au JO)

Décret n°2024-096 du 23 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution de Poisson (SNDP) (Non publié au JO)

Décret n°2024-099 du 23 juillet 2024 portant nomination des représentants de l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne de Sucre et Dérivés «COMASUD» (Non publié au JO)